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Textes traduits en français

La Naissance de l’État interventionniste et le droit public

Michael Stolleis
Traduction de Didier Renault
Édition originale :
« Die Entstehung des Interventionsstaates und das öffentliche Recht », Zeitschrift für Neuere Rechtsgeschichte, 11 (1989), p. 129-147.

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Note de la rédaction

Nous remercions Michael Stolleis de nous avoir accordé l’autorisation de traduire ce texte pour le présent numéro.

Wir danken Michael Stolleis für die freundliche Genehmigung, diesen Artikel in französischer Übersetzung zu publizieren.

Les mots marqués par une étoile* figurent en français dans le texte original.

Notes de l’auteur

Communication tenue au 27e Deutscher Rechtshistorikertag (du 15 au 29 septembre 1988) à Bielefeld. La forme de la communication a été conservée.

Texte intégral

I. Ancien Régime et révolution industrielle

1Dans la seconde moitié du xixe siècle, la révolution industrielle s’impose en Allemagne, l’époque de la démocratie égalitaire commence avec le suffrage universel et la naissance des partis, et s’établit, depuis les années 1880, ce que l’on a appelé l’État interventionniste. Ces trois processus sont liés mutuellement, et ils sont ensemble à l’origine d’un quatrième phénomène : le droit administratif et la discipline théorique lui correspondant.

1. Problématique

  • 1 Hedemann (1919), p. 11 et 12. Cf. également Kahn (1918), p. 154 : « Le droit public étendit son dom (...)
  • 2 Winkler (1979b), p. 269.
  • 3 Wieacker (1974), p. 36 et 39.
  • 4 Winkler (1974) ; Gall (1978) ; Th. Nipperdey (1979), p. 418 ; Winkler (1979b) ; Kocka (1981) qui es (...)

2La suite de l’article traite des forces efficaces qui interagissent dans ce carré magique. Son but est de proposer une explication plausible du développement rapide, et aussi, pour de nombreuses raisons inquiétant, du droit public. Ce développement n’est pas perceptible uniquement à l’accroissement subit du corpus de normes de droit public, du nombre de journaux, de recueils de jurisprudence ou de manuels ; au tournant du siècle, les contemporains peuvent également observer des rééquilibrages au sein de l’ordre juridique général, en l’occurrence « une immixtion toujours plus forte du droit public » dans le droit privé, une « considérable réduction du droit civil en faveur du droit public » et une « importante augmentation de la contrainte1 ». On parle aujourd’hui d’une « forte augmentation de l’activité de l’État depuis le commencement de l’industrialisation2 » et de la « prise de pouvoir du droit public » ou d’un « affaiblissement de la prééminence du droit civil qui s’est accompli au cours de ce siècle, la plupart du temps sans bruit, mais de manière persistante et résolue3 ». Qu’y a-t-il derrière ces phénomènes, et dans quelle mesure sont-ils en rapport avec la perte de pouvoir du libéralisme vers 1878, avec l’industrialisation, avec le suffrage universel et le glissement vers un État de l’interventionnisme, des partis et des associations de défense d’intérêts ? Doit-on voir une relation dans la naissance des nouveaux domaines, relevant du droit administratif, du droit des services publics communaux, du droit de la technique, du droit de l’administration économique, de l’assurance sociale, de la protection du travail, de la construction et de la planification urbaines ? Pourquoi ce que l’on a appelé la « méthode juridique » s’est-elle simultanément imposée dans le droit administratif et a-t-elle mené à une « partie générale » ? Y a-t-il un point où les lignes de l’évolution se relient de telle manière que la transition de l’État de droit libéral à l’État interventionniste devienne compréhensible4 ? Enfin, disposons-nous d’hypothèses plausibles pour l’explication de cette « prise de pouvoir » ?

2. Sept décennies

  • 5 Köllman (1976).
  • 6 Hoffmann (1965) ; Borchardt (1972) ; Henning (1973), p. 214 sq. ; Borchardt (1976) ; Fischer (1976) (...)

3Les sept décennies comprises entre 1850 et 1920 constituent ici notre cadre temporel. Dans ces soixante-dix ans, en Allemagne, la société agraire se transforme en société industrielle, la population double, et la pyramide des âges et la répartition géographique se transforment fondamentalement5. Jusqu’à 1913, le revenu national triple, le produit intérieur net et le stock de capital sont multipliés par cinq. À partir de 1880, les taux de croissance de l’industrie lourde dépassent ceux des puissances concurrentes, la France et l’Angleterre ; dans les années 1890, la chimie et l’industrie électrotechnique font un bond en avant, tandis que l’essor de l’industrie automobile commence vers 19106.

  • 7 Pohl (1979). Pour un résumé, cf. Gall (1984), p. 111 sq. et Kocka (1988).
  • 8 Conze / Engelhardt (1979) ; Conze / Engelhardt (1981) ; Tenfelde / Ritter (1981).
  • 9 Kocka (1981).

4Dans le même temps se produisent de considérables restructurations sociales7. La noblesse et la bourgeoisie s’interpénètrent de manière complexe, le mouvement ouvrier se forme en tant que force sociale et politique, il se voit accepté – après de vaines tentatives de répression – et il accepte lui-même de manière croissante le cadre politique dans lequel il évolue8. Une nouvelle couche fait son apparition entre les travailleurs et les fonctionnaires, celle des employés (les « fonctionnaires privés », Privatbeamte), qui s’organisent politiquement9. Le monde industriel s’impose dans tous les domaines, transforme la vie domestique et la vie professionnelle, la communication sociale, le système éducatif et, d’une manière générale, l’état d’esprit collectif au sein de la société.

  • 10 Wieacker (1974) ; Stolleis (1982) ; cf. également à ce sujet Gall (1984), p. 126-128.

5L’ordre de l’Ancien Régime, donc d’une société féodale agricole et militaire et la société industrielle moderne et égalitaire se superposent ainsi à la manière de plaques tectoniques, sans se lier organiquement entre eux. Toutefois – et telle est ma thèse pour la naissance de l’État interventionniste – le système archaïque et le tout nouveau système étaient des alliés antilibéraux10. Ils pouvaient pour ainsi dire coopérer par-delà le libéralisme.

  • 11 Nuβbaum (1901), p. 520 ; Hedemann (1906), p. 1338 ; Vormbaum (1980). Sur les autres sujets évoqués, (...)
  • 12 Erler (1984), p. 1547 sq.
  • 13 Rosenberg (1969), p. 18 et 19.
  • 14 Kehr (1970) ; Preradovich (1955) ; Mayer, A. J. (1984), p. 98 sq. ; Kaelble (1988), t. 1, p. 111 sq

6L’Ancien Régime fut maintenu, dans des proportions plus ou moins grandes, jusqu’en 1918 sous la forme du droit privé des Princes, du droit de fideicommis et de majorat, du droit féodal, des droits régaliens, des droits de contrainte et de banalité, des droits spéciaux du travail concernant les domestiques, les valets de ferme et les servantes11. Les juridictions patrimoniales et les droits de chasse ne furent abolis qu’en 184812. Les droits de police patrimoniaux demeurèrent inchangés en Prusse jusqu’à la loi sur la constitution et l’administration des districts [Kreisordnung] de 1872 et la loi sur la constitution et l’administration des communes rurales [Landgemeindeordnung] de 1891, de même que l’appartenance à l’assemblée de district des propriétaires de domaines seigneuriaux13. Encore plus importants étaient le maintien du système électoral des trois classes et le statut particulier de la Chambre des Seigneurs de Prusse [Preußisches Herrenhaus]. Jusqu’en 1918, il est impossible d’affirmer que se serait imposée une égalité civile complète entre la noblesse et la bourgeoisie d’une part, et entre la bourgeoisie et les classes inférieures de l’autre, sans même parler de l’absence du droit de vote des femmes. Pour ce qui concerne les carrières et les conventions sociales, les barrières restaient également difficiles à franchir ; l’armée, l’administration et la diplomatie se montraient réticentes à donner accès à des postes de direction à des postulants bourgeois14.

  • 15 Gollwitzer (1964) ; Reif (1979).
  • 16 Henning (1972) ; Gall (1987) ; Wehler (1987).

7Même si ces vestiges du xviiie siècle se désagrégeaient au fur et à mesure que leur fonction disparaissait ou qu’ils devenaient gênants, il serait cependant inadéquat de désigner sans réserve le xixe siècle allemand comme le siècle « bourgeois ». Les anciennes couches dirigeantes s’étaient reconverties économiquement15 et s’étaient renforcées numériquement par des anoblissements, et elles imposaient au moins autant leur empreinte à la bourgeoisie qu’elles n’adoptaient elles-mêmes les comportements de cette dernière16.

3. La faiblesse du libéralisme

8La totalité du système politique était marqué de ce mélange d’éléments de la société patrimoniale agraire et de la société industrielle égalitaire. L’accès de la bourgeoisie au pouvoir politique n’avait pas été réellement ouvert à la bourgeoisie, tandis que l’état de droit libéral, selon sa description idéal-typique, ne put jamais s’imposer sans réserve.

  • 17 Simon (1902), en particulier p. 726 sq. ; Matschoss (1921) ; Henderson (1958) ; Ritter (1961).
  • 18 Moeller (1982) ; Konter (1982) ; Sturmer (1983), p. 120 sq. ; Burchardt (1976).
  • 19 Cf. par exemple (Haltern) 1971 ; Mundt (1974).
  • 20 Grimm (1987), p. 264 sq.

9Il est certain que depuis 1800, l’impact du libéralisme économique était en premier lieu dirigé vers le commerce et le monde des affaires : on commença par abroger le système des corporations [Zünfte], l’émancipation des Juifs progressa, de même que la suppression des charges foncières [Grundlastenablösung] accompagnée de compensations financières ou autres, la libéralisation de l’achat et de la vente des terrains [Bodenmobilisierung], et la liquidation des douanes intérieures. L’État ne s’en réfugia pas pour autant sur une position de laissez-faire*. Au contraire, il se livra à des encouragements intensifs de l’économie17, qui allèrent jusqu’à l’organisation de l’espionnage industriel en Belgique et en Angleterre, il fonda des associations de soutien, des organismes de crédit d’État, créa des lycées techniques, des écoles de commerce et des instituts universitaires technologiques18, contrôla relativement intensivement l’exercice des professions, organisa des expositions, distribua des prix et des médailles19. De la même manière, les voies de transport et la poste restèrent sous le contrôle de l’État, qui mit aussi progressivement la main sur les chemins de fer, avec l’influence considérable de ceux-ci sur le droit d’expropriation20.

  • 21 Coing / Wilhelm (1976), avec des références supplémentaires, ainsi que la présentation plus ancienn (...)
  • 22 Fischer (1972), p. 338 sq. (sur le petit commerce) ; Abel (1978) ; Sedatis (1979), en particulier p (...)

10Dans de nombreux domaines, au cours du xixe siècle, on révoqua de nombreuses mesures de libéralisation de la période napoléonienne, comme par exemple la libéralisation de l’achat et de la vente des terrains [Bodenmobilisierung] par la création de patrimoines paysans et le maintien du droit de transmission intégrale, par le rétablissement des fidéicommis et par les restrictions apportées à la parcellisation des biens21. De même, l’artisanat reconquit progressivement le statut de droit public des corps de métier [Innungen] et les anciennes règles de droit public limitant l’accès aux métiers22.

  • 23 Mayer (1927) ; Hentschel (1975) ; un résumé concis dans Winkel (1977), p. 38-49.
  • 24 Nipperdey (1972) ; Vormbaum (1976).
  • 25 Faust (1977).
  • 26 Müthling (1966) ; Heffter (1969) ; Croon / Hofmann / von Unruh (1971).
  • 27 Naumann (1964).

11Je ne veux naturellement pas donner une image caricaturale de la tradition étatiste autoritaire. Il existait des contre-pouvoirs, même après 1850, et cela sous la forme du mouvement pour la liberté du commerce23, dans l’organisation d’associations24 et de coopératives25, ainsi que dans l’idée de l’auto-administration26, avant tout dans le domaine communal. Cependant, l’impression qui domine est qu’en Allemagne, la révolution industrielle se déroula dans une société semi-féodale, orientée vers l’État et qui ne fut jamais radicalement libéralisée. Les « eaux profondes libérales », écrivit Friedrich Naumann en 1901 « qui devraient reposer au-dessous de tous les courants politiques n’existent pas en Allemagne27 ».

  • 28 Böckenförde (1969), p. 60-62.
  • 29 Von Mohl (1859), p. 324 et 325. Cf. à ce sujet Scheuner (1979a).
  • 30 Maier (1980) ; Scheuner (1979b) ; Baum (1988).

12Et il est de fait que ni les réformes législatives de la période napoléonienne, ni les impulsions en faveur du libéralisme de 1830 et de 1848 et 1849 n’ont été réellement en mesure d’ébranler les fondements plus anciens de la pensée de l’État-providence. À aucun moment, la société ne se sentit assez forte et sûre d’elle, ou même simplement désireuse, de réduire l’État à une « police de sûreté » et de lui interdire de se préoccuper du « bien-être » de ses citoyens. L’État de droit fut compris intégralement non seulement d’un point de vue formel, mais aussi matériel28, et l’on n’attendit pas de lui uniquement « le maintien de l’ordre juridique », selon la formule de Robert von Mohl, mais aussi « le soutien de buts humains raisonnables, dans les cas et dans la mesure où les moyens propres des individus concernés, même s’ils sont déjà rassemblés en petits cercles, n’y suffiraient pas29 ». C’était, sous une forme sécularisée, la vieille tradition, particulièrement marquée en Allemagne, de l’assistance publique chrétienne émanant des autorités30. Dès 1844, l’industriel Harkort formulait cette exigence :

  • 31 Harkort (1964 [1844]), p. 87 et 88.

« L’État doit intervenir, afin de prévenir une dégradation supplémentaire, afin que le fleuve du paupérisme, croissant inexorablement, ne vienne submerger de la manière la plus funeste les prairies bénies de la patrie […] nous exigeons de l’État qu’il ne se borne pas à commander, mais qu’il intervienne aussi pour aider et pour encourager31. »

  • 32 Winkler (1979a) ; Gall (1984), p. 70 sq. ; Langewiesche (1988), p. 360 sq.

13C’est pourquoi les exigences libérales du Vormärz furent aussi avant tout orientées vers des limitations du principe monarchique, sur des droits fondamentaux, la séparation des pouvoirs et la représentation parlementaire de la bourgeoisie cultivée et possédante, mais jamais contre l’intervention de la part de l’État-providence. Après la déception des espoirs politiques de la bourgeoisie en 1849, ce sont les éléments économiques du libéralisme qui dominèrent32. Ceux-ci restaient néanmoins à la merci des fluctuations conjoncturelles. Dès que se faisait sentir la menace d’importations, on appelait « l’État » à la rescousse et l’on exigeait des protections douanières. Dans l’ensemble, entre 1850 et 1878, ce sont donc les éléments traditionnels de l’ « État-providence » « en dessous » du libéralisme officiel et toujours davantage interprété en termes économiques, qui s’avérèrent réellement porteurs.

  • 33 Schücking (1913) ; Vondung (1976) ; Cf. aussi ci-dessus, note 17, et Conze / Kocka (1985-1989).

14Cela devint tout à fait net lorsque les anciens libéraux d’opposition eurent, après 1866, fait la paix avec l’État. Ils étaient désormais des « national-libéraux », tout comme les vieilles couches dirigeantes, à l’inverse, s’étaient accommodées du droit de vote et des principes de profit [Erwerbsprinzipien] bourgeois. Ce dernier point leur était d’autant plus facile que le climat général n’était pas réellement bourgeois. La « néo-féodalisation » que l’on put observer dans le Deuxième Reich s’était emparée de larges parties de la bourgeoisie cultivée et possédante. L’ « officier royal prussien de réserve » et les corporations étudiantes étaient le levier permettant, comme l’ont montré Max Weber et Eckart Kehr, d’épurer l’administration des libéraux et de constituer ainsi une passerelle entre la bourgeoisie et la monarchie militaire33.

15Plus la bourgeoisie possédante et les anciennes élites se rapprochaient, et plus on se montrait prêt à s’assurer de l’aide de l’État dans les situations de crise et à renoncer aux principes libéraux qui s’avéraient désormais gênants.

II. Le passage à l’« État interventionniste »

1. Quatre causes

  • 34 On trouvera une récapitulation dans Morsey (1981), p. 72 sq.

16Les crises qui firent office de déclencheurs pour la réactivation de l’État interventionniste apparurent peu après la fondation du Reich. 1873 vit le commencement du Kulturkampf, cette confrontation aux motifs très divers entre le gouvernement protestant du Reich et le catholicisme politique. La question alsacienne et la question polonaise, la fondation interne du Reich par la défense contre les influences « ultramontaines », l’instauration du monopole de l’État sur l’éducation, l’imposition du mariage civil, l’optimisme progressiste contre « l’archaïsme clérical » et d’autres éléments se mélangeaient ici34.

  • 35 Rosenberg (1967).
  • 36 Lambi (1963) ; Hardar (1967), en particulier p. 139 sq. et 144 sq. ; Binder (1971), p. 113 sq.

17Simultanément, 1873 marqua également le début de la « Grande Dépression35 ». Elle nous importe ici moins pour ses conséquences économiques que pour ses conséquences psychologiques, parce qu’elle mit un terme à l’enthousiasme du « boom de la fondation du Reich » [Gründerboom] et qu’elle déstabilisa le libéralisme économique. Peu après se produisit la conversion très commentée de Bismarck au protectionnisme douanier, pour d’une part venir en aide à l’industrie lourde et à l’agriculture mises en péril et d’autre part pour donner au Reich, par des revenus accrus de taxes douanières et de taxes à la consommation, une plus grande indépendance vis-à-vis des contributions matriculaires versées par les États de la Confédération36.

  • 37 Lidtke (1966), p. 70 sq. (sur 1878) et p. 291 sq. (sur 1889-1890).

18Avec le programme de Gotha de 1875, la classe ouvrière devint également un facteur menaçant pour la bourgeoisie. Depuis que l’on avait eu sous les yeux le régime de la Commune de Paris, on était prêt à recourir à des mesures répressives. Bismarck envisageait des projets d’interdiction, et initia une lutte active par la loi sur la presse de 1874 et l’amendement du code pénal de 1875. En 1877, la social-démocratie obtint environ 500 000 voix (12 mandats) et devint ainsi définitivement un adversaire sérieux37.

  • 38 Pack (1961) ; Gall (1963).

19Le passage des « lois antisocialistes », résultat des élections tenues sous l’impression de l’attentat contre l’empereur [Attentatswahlen] de 187838, la division des libéraux, la révocation des ministres partisans du libre-échange et le passage au protectionnisme douanier sont les événements, tous reliés entre eux, de l’année 1878. Afin de concentrer les forces dans ces directions et s’assurer l’adhésion du Zentrum catholique, on mit un terme au Kulturkampf. Tous ces événements ont en commun de prendre pour cible des forces internationalistes (le libre-échange, l’Église universelle, le socialisme), ainsi que la création de « fronts extérieurs » pour parachever la « fondation interne du Reich ». L’agriculture et l’industrie, la classe ouvrière et le catholicisme politique devaient ainsi être pacifiés, chacun par des moyens spécifiques, et annexés au nouveau Reich.

  • 39 Vogel (1951) ; Stolleis (1979) ; Alber (1982) ; Ritter (1983).
  • 40 Ces citations se trouvent dans Vogel (1951) et Stolleis (1979).

20La législation sociale inaugurée en 1878 et véritablement mise en œuvre en 188139 marque particulièrement nettement le passage à une nouvelle qualité de l’État. On entendit pour la première fois prononcer la formule de « socialisme d’État », entendue comme un blâme, mais dont Bismarck s’empara avec emphase pour lui prêter un sens positif. Ludwig Bamberger voyait l’État « baignant déjà jusqu’aux épaules dans le socialisme », le libéral Hirsch voyait dans l’assurance sociale « le chemin direct vers le communisme », de même que le Zentrum, les industriels parlèrent d’un « cheval de Troie », Lujo Brentano parla d’un « effondrement de la liberté politique et de la moralité nationale », enfin l’Union des Meuniers Allemands évoqua « un titre de droit pour un excès de réglementation40 ». En d’autres termes : on pouvait sentir la rupture, et le soupçon commençait à se répandre de ce que cela pourrait signifier à l’avenir. Le mécanisme de la protection sociale étatique et de la contrainte, de la loyauté de masse et du suffrage universel était désormais reconnaissable.

  • a [L’expression « aufgeklärter Absolutismus »  est habituellement traduite par « despotisme éclairé » (...)
  • 41 Wieacker (1974), p. 21 ; cf. également Baum (1988).

21En même temps, on pouvait voir – ainsi que Bismarck lui-même l’a souligné – que cette assurance sociale nouvellement créée, en tant qu’institution contraignante recevant l’aide de l’État, était imprégnée de l’esprit de la protection sociale étatique de l’absolutisme éclairéa. Elle est le parfait exemple du « degré auquel survit, dans les institutions sociales et socialistes de l’État moderne, l’autorité du vieil État absolutiste. C’est la force de cette tradition qui explique pourquoi en Allemagne, précisément, la composante de socialisme d’État de la réforme sociale actuelle est si puissante41 ».

22L’an 1878 représente donc moins une rupture qu’une revitalisation de ce qui existait déjà de longue date. La ligne pré-libérale était de nouveau présente, mais les conditions de l’industrialisation et de l’État des partis et des associations étaient nouvelles.

2. Bilan provisoire

  • 42 Puhle (1973), p. 30 et 31.
  • 43 Gerloff (1913).
  • 44 Puhle (1984), p. 166.
  • 45 Blaich (1979), avec d’autres références. Cf. également ci-dessus, note 5.

23Sur la base des observations que nous avons faites jusqu’ici, il convient d’établir un bilan intermédiaire et d’éclairer dans son contexte d’histoire juridique l’expression maintes fois utilisée d’État interventionniste. Puisque dans la modernité, tout État est, dans un sens très large, un État interventionniste, puisqu’il ne cesse de limiter, de stimuler ou de réprimer les processus sociaux, par la position et l’imposition de normes, ainsi que par la régulation administrative de cas individuels, on ne devrait parler d’État interventionniste que lorsque l’on atteint un certain degré de densité et de planification de l’influence juridique qu’il exerce. Il devrait donc s’agir « de transformations structurelles et qualitatives […] et pas uniquement de l’hypertrophie quantitative de tâches toujours présentes42 ». Pour cette raison, on pourrait toujours choisir à titre d’indicateurs, avec d’autres raisons, la nouveauté des tâches étatiques, l’élargissement du service public, la hausse des dépenses de l’État43, le degré de l’industrialisation ou l’interaction des secteurs économiques entre eux ou avec l’État44. Pour l’histoire juridique et constitutionnelle, ce qui est en revanche décisif est de savoir si « l’économie industrielle fortement cartellisée et concentrée, bureaucratisée et organisée en associations de défense d’intérêts45 » a rigoureusement besoin, à partir d’un point donné, d’une intervention étatique constante sous la forme d’un droit nouvellement posé, parce qu’elle n’est plus une construction se supportant elle-même. Dès que ce point est atteint, l’État doit intervenir, afin de pouvoir conserver son double rôle comme garant des règles du jeu et comme participant ; il n’intervient pas parce qu’il est fort, mais parce qu’il est faible. L’enjeu de l’intervention est, de manière croissante, fixé par des arrangements entre le système politique et administratif et les groupes sociaux. Il en résulte des conséquences de grande portée, non seulement quant au style de la législation et de la juridiction, pour la formation d’une volonté politique et finalement pour l’attribution du concept de souveraineté. La question, discutée depuis la fin du xixe siècle, de savoir si l’époque de la souveraineté (intérieure) touche à sa fin a ici son origine.

  • 46 Schröder (1985), p. 68-92 ; Ogorek (1986), p. 257-268 ; au sujet du droit pénal, cf. Binding (1885) (...)

24Pour ce qui concerne la législation et la juridiction, elles sont immédiatement prises par la dynamique propre à l’État interventionniste. L’intervention sur la durée implique un travail permanent de révision de la part du législateur ou de l’exécutif en tant qu’autorité réglementaire, et donc un accroissement prononcé de la production de normes, mais aussi, en même temps, une impulsion durable dans le sens de la flexibilisation de la juridiction, sans laquelle il ne serait plus possible de concilier le pesant appareil de normes et une réalité en transformation rapide. Bien avant l’émergence de l’École du droit libre [Freirechtsschule], et même assez précisément en 1885 et 1886, on assiste à des relâchements de la fixation à la lettre de la loi et une transition de la théorie subjective à la théorie objective de l’interprétation de la loi46, des processus qui sont selon moi en relation avec la transformation que je décris ici.

III. Croissance du droit public

  • 47 Landau (1977) ; Diestelkamp (1982), p. 210.
  • 48 Morsey (1984), p. 147 sq., avec des références supplémentaires.
  • 49 On trouvera des références à ce sujet dans Jeserich et al. (1984), p. 689-865.
  • 50 Rüfner (1984) ; Ogorek (1988).
  • 51 Stolleis (1984), p. 90 sq.

25À partir de 1871 commence une activité législative intensive. C’est là tout d’abord une conséquence de la fondation du Reich elle-même. Dans les secteurs classiques de l’État de droit, il fallait tout d’abord instaurer l’unité du Reich47. Simultanément apparut une administration du Reich qui se fit aussi progressivement remarquer dans la production de normes. Ce que l’on avait appelé les agences du Reich [Reichsämter] se transformèrent progressivement – encore sous Bismarck – en de véritables ministères du Reich48. C’est aussi dans les années 1880 que les réformes des Länder entamées après 1850 parvinrent à leur terme, entraînant également un considérable accroissement du droit administratif matériel49. Enfin, la nouvelle juridiction administrative, en faveur de laquelle on luttait dans les Länder depuis 185050, stimula la production du droit administratif, en accentuant la dimension juridique de l’administration, en exigeant des fondements juridiques pour toute intervention administrative et en suggérant une comparaison juridique avec les autres États confédérés51.

26Parallèlement à cette augmentation du droit administratif encore explicable par des raisons traditionnelles, se constitua cependant un nouveau corpus juridique supplémentaire. Il était issu de l’autonomie de réglementation des corporations de droit public et de l’autonomie privée des associations et des entreprises monopolistiques. Il résulta de la pression de l’industrialisation, des nouvelles techniques, des nouvelles conditions du marché et des nouvelles méthodes de réclame, de la grande accumulation de capitaux et de l’expansion dans un avenir colonial et supposé impérial.

  • 52 Rüfner (1967), avec des références supplémentaires.

27Au commencement, cela ressembla naturellement à une expansion des missions traditionnelles. Dans les agglomérations urbaines et les zones de concentration industrielle, il y eut à partir de 1828 des usines à gaz, depuis les années 1850 des canalisations et des centres de distribution d’eau, à partir de 1865 des chemins de fer à traction animale, à partir de 1880 des abattoirs et à partir de 1887 des centrales électriques52. Ces installations avaient recours au droit commun, relevaient de la « police administrative » [Wohlfahrtspolizei] non interventionniste et restaient ainsi en dehors des débats au sujet de l’État de droit et de la protection juridique. Il s’avéra néanmoins progressivement qu’à travers les contraintes matérielles de la construction urbaine, des exigences sanitaires et de l’interconnexion régionale de l’alimentation en énergie s’édifiait un tout nouveau domaine du droit public à venir. La prééminence du droit privé et l’éparpillement du droit des communes et des Länder masquèrent la véritable ampleur et l’unité fonctionnelle de ce corpus juridique jusque dans les années 1930.

  • 53 Fischer (1967) ; Kaelble (1971) ; Winkler (1972) ; Blaich (1979) ; Pour la recherche la plus récent (...)
  • 54 Naumann (1964), p. 215-236.

28Nous avons déjà indiqué que l’accroissement brusque des besoins de réglementation de la jeune société industrielle transformait aussi le style de l’activité législative parlementaire. Si les lois étaient tout d’abord élaborées par la bureaucratie ministérielle pour être ensuite votées entre le chancelier, la chambre des Länder (le Bundesrat), les dirigeants des partis et le monarque, depuis les années 1880, les associations de défense d’intérêts [Verbände] commencèrent à se hisser au premier plan. Elles naquirent essentiellement après 1880, selon moi en tant qu’indices infaillibles de « l’État interventionniste », parce que les cercles intéressés avaient compris à quel point il importait d’être présent lorsque l’État accordait ou bloquait des opportunités53. Cette manière directe de poursuivre des intérêts était (et est toujours) interdite aux partis parce qu’à partir d’une certaine taille, ils ne peuvent plus s’engager pour une clientèle déterminée et qu’ils doivent, au moins verbalement, tirer leur légitimation de l’invocation du bien public. Les associations, en particulier agricoles, parvinrent cependant à s’attacher des partis entiers et des coalitions de partis. Le critère du succès était ici, comme l’écrivit Friedrich Naumann « dans quel giron la machinerie législative jette les fruits les plus nombreux54 ». De cela décidaient le nombre de membres, de bonnes relations avec la bureaucratie ministérielle, une habile mobilisation de l’opinion publique et le « poids » économique des intérêts représentés.

29Fondation du Reich, réformes administratives, juridiction administrative et industrialisation agissaient toutes dans la direction suivante : règlementation juridique des nouveautés techniques, des nouvelles sources d’énergie et des nouveaux moyens de transport, maîtrise juridique de l’accroissement de la population et de la migration vers les centres industriels et urbains, maîtrise de la question sociale à l’aide d’une nouvelle bureaucratie à grande échelle, maîtrise du capitalisme industriel croissant au-delà des formes économiques et entrepreneuriales traditionnelles, et tout cela par le biais d’un nouveau droit public. C’est ainsi qu’en 1880, un observateur pouvait déjà écrire, dans le premier numéro d’une nouvelle revue de droit administratif :

  • 55 Waentig (1880), p. 2.

« Dans la totalité du système juridique, il n’est pas de domaine qui ait subi, dans les dernières décennies, de transformations aussi soudaines et profondes que le droit administratif. Le violent bouleversement de nos conditions professionnelles et économiques qui s’est accompli à la suite des grandes inventions modernes dans les domaines des sciences de la nature et dans la mécanique, et qui a engendré un bouleversement tout aussi complet de nos rapports sociaux » nécessiterait « une révision et une refonte profondes des lois administratives existantes55 ».

  • 56 Pohlhausen (1978).
  • 57 Caro (1913), p. 31 sq., p. 36 avec des références supplémentaires.
  • 58 Evers (1987), p. 18 sq. avec des références supplémentaires.
  • 59 Loi du 3 Mai 1909, Reichsgesetzblatt (Bulletin législatif du Reich : par la suite : RGBl), p. 437.
  • 60 Breuer (1982) ; Breuer (1986), p. 305 ; Fisch (1988).
  • 61 Cf. ci-dessus note 53.
  • 62 Lettre du 17 mars 1894 in Adickes (1929), p. 178 et 179. La « Lex Adickes » ne naquit que plus tard (...)

30Pour la période allant jusqu’à la guerre mondiale, on peut donner comme exemples le droit des chemins de fer, incluant le règlement des chemins de fer comme précurseur des conditions générales (d’affaire)56 [allgemeine Geschäftsbedingungen], la réforme juridique de la poste et du télégraphe57, le droit de la distribution d’électricité58, la première loi sur la circulation des véhicules automobiles59, le tout étant accompagné par une série d’accords internationaux correspondants. Au niveau des communes vient s’ajouter un droit de la construction et de la planification urbaines60 qualitativement entièrement neuf, ainsi que le domaine juridique des services publics communaux que nous avons déjà mentionné61. L’extension du droit d’expropriation principalement lié au droit de la construction urbaine se heurta par ailleurs à de considérables résistances, que Franz Adickes, le maire de Francfort, résuma dans cette formule : « l’égoïsme bruyant de propriétaires fonciers associé à la peur des juristes du droit privé devant des empiètements du droit public62. »

  • 63 Loi du 24 mai 1880, RGBl. p. 109, abrogée par l’article 47 de l’EGBGB.
  • 64 Dölemeyer (1986), sections 5 et 6.
  • 65 Loi sur les coopératives commerciales et économiques du 1 mai 1889, RGBl. p. 55. Loi sur les sociét (...)
  • 66 Loi sur les entreprises d’assurances privées du 12 mai 1901, RGBl. p. 477. Loi sur le contrat d’ass (...)
  • 67 Loi sur les organismes de crédit du 15 mai 1894, RGBl. p. 450. Cf. à ce sujet Benhör (1974), p. 292 (...)

31Un autre grand ensemble est constitué par les normes dont l’État encadrait l’économie privée, assurait sa protection, intervenait à titre de régulateur et instituait l’ordre public* comme limite de la liberté d’action (en principe naturellement garantie). Ce processus se déroulait encore sous les formes traditionnelles de l’État de droit libéral, mais il n’en constituait pas moins objectivement une direction matérielle renforcée des processus économiques. On nommera à titre d’exemple la loi sur l’usure63 de 1880, les lois sur les droits d’auteurs, sur le droit éditorial, sur les patentes, les modèles déposés et les marques déposées64 ; on peut citer en outre la loi sur les coopératives et les SARL, la loi sur les bourses et la loi sur les banques hypothécaires65, la législation sur les assurances66, sur le crédit, sur les chèques, ainsi que les lois sur la concurrence déloyale67.

  • 68 Loi sur le travail des enfants dans les entreprises professionnelles du 30 mars 1903, RGBl. p. 113  (...)
  • 69 Wickenhagen (1980), en particulier p. 63 sq.

32La législation sur la protection du travail post-bismarckienne et destinée à compléter les grandes mesures d’assurances sociales, qui se crée tout d’abord autour du code de législation industrielle et du travail [Gewerbeordnung] de 1869, va dans le même sens d’une défense de l’ordre public* contre la liberté contractuelle68. Elle visait à protéger les travailleurs de l’exploitation par des heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche, à protéger les jeunes et les femmes, ainsi qu’à améliorer la prévention des accidents. Cette dernière fonction fut cependant de plus en plus déléguée à l’auto-administration des caisses professionnelles d’assurance contre les accidents du travail69.

  • 70 Ehlers (1984) ; Schachtschneider (1986) ; ce dernier va dans le sens d’une stricte séparation entre (...)
  • 71 Pappenheim (1915) ; Wieacker (1974), p. 45 et passim.
  • 72 Hedemann (1919), p. 14. Sur l’augmentation du nombre de cartels (1875 : 4 ; 1890 : 106 ; 1896 : 205 (...)

33La caractéristique principale de toutes ces lois est l’effacement progressif des frontières entre droit privé et droit public. La liberté contractuelle est réfrénée et cela non seulement par l’État, mais aussi par les organismes de droit public et par les entreprises dominant le marché. De ce fait apparaissent de vastes zones hybrides entre libre arbitre et contrainte, entre autres, par exemple, dans le droit des régies municipales et dans celui des transports. La formule de circonstance créée pour désigner de telles situations est celle de « droit privé administratif [Verwaltungsprivatrecht]70 ». Plus les contacts sociaux devenaient denses, plus les contrats prenaient un caractère schématique, et plus la liberté de contracter passait des individus aux grands collectifs qui avaient la possibilité de se soustraire aux contraintes de l’ordre juridique général71. Les grandes entreprises, les cartels qui se comptaient déjà par centaines, et les associations de défense d’intérêts créaient leurs propres institutions : « Partout », écrit un contemporain, « on voir surgir des commissions d’arbitrage et des comités de conciliation et de médiation72 ». Dès cette phase précoce de l’État interventionniste, il ne s’agissait donc pas simplement d’un accroissement du pouvoir de contrainte du droit public, mais de l’interpénétration du droit public et du droit privé, avec la conséquence que chacune des parties adoptait des caractéristiques de l’autre.

  • 73 Schröder (1985), p. 125.
  • 74 Von Liszt (1905 [1882]), p. 126 sq. Cf. à ce sujet Naucke (1982 [1882]). Sur Jhering, cf. Pleister (...)
  • 75 Landsberg (1910), p. 820 : « À quel point ce péril pouvait s’aggraver démesurément au fil des époqu (...)
  • 76 Wieacker (1974), p. 24.
  • 77 Von Savigny (1840), p. 371; cité par Rückert (1988), p. 51 ; Menger (1908 [1889]), p. 132 ; Willrod (...)

34La véritable clé de la transformation de la totalité de l’ordre juridique dans l’État interventionniste est le développement de l’élément du but. Intervenir signifie exercer délibérément à travers le droit une influence dans un but déterminé. Dans cette mesure, le droit est un moyen et non un but en soi. Dans ces années, ainsi que l’a exprimé Jan Schröder, le juge se transforme de « serviteur » de la loi en « gardien » de la loi73, en déterminant les buts recherchés et en les faisant valoir dans le cadre de la loi. Dans le premier t. de son ouvrage Der Zweck im Recht (« La notion de but dans le droit »), Jhering avait soutenu avec vigueur que le droit se devait de servir « des buts » et n’avait rien d’une « construction » dénuée de buts, et Franz von Liszt, en 1882, avait transposé cette thèse au droit pénal74 ; tous deux se fondaient encore sur un idéalisme qui ignorait où des programmes comportant des objectifs politiquement flottants et dont on pût déterminer à sa guise le contenu pourraient encore mener le droit75. Philosophiquement, on peut interpréter, comme le fait Wieacker76, cette réintroduction de l’élément du but comme la reconversion de l’éthique formelle kantienne de la liberté en une éthique matérielle de la responsabilité sociale, mais du point de vue historique, on peut voir aussi se profiler derrière elle l’avènement de l’ère des masses et la direction des individus vers des buts déterminés par l’intermédiaire de cadres techniques, sociaux et politiques. Dans cette mesure, l’apparition de la notion de but et la réorientation de l’image du juge sont des indices sûrs de l’État interventionniste, qui nécessite un ordre juridique souple et maniable, pour qui la distinction entre État et société, entre droit public et droit privé est de moins en moins significative, tant que des « objectifs » déterminés sont atteints. Le résultat implique une augmentation de la contrainte et du droit administratif ; car l’intervention étatique en fonction d’un but signifie la direction ou l’encadrement de l’autonomie privée par le droit public. Les objectifs sociaux et économico-politiques consistant à venir en aide à la classe ouvrière, à la classe moyenne, à l’industrie lourde ou à l’agriculture revêtaient nécessairement les dehors du droit public. En 1840, Savigny constatait que « les secours [contre les conséquences de l’autonomie privée rigoureuse, M .St.] qui sont prodigués n’ont pas leur origine dans le droit privé, mais dans le droit public », et en 1889, Anton Menger prophétisait, comme un état qui répondait à ses vœux, que « la fin de ce processus historique sera cependant que la propriété, et par conséquent le droit privé en totalité, sera submergé par le droit public77 ».

IV. La naissance de la « partie générale » du droit administratif

  • 78 Stolleis / Schmitt (1984).
  • 79 Stolleis (1984), avec des références supplémentaires, en particulier p. 93 sq.
  • 80 Von Gerber (1865), p. 233.
  • 81 Mayer (1914), p. 60.
  • 82 Fleiner (1906).

35Dans la pratique, la rapide croissance du droit administratif pendant le Deuxième Reich posa des difficultés croissantes, et créa un marché pour les revues, les archives, les annales et les recueils de jurisprudence qui apparurent subitement78. Dans les facultés de droit s’imposèrent progressivement des cours de droit administratif (en Prusse à partir de 1881) et l’on publia les premiers manuels consacrés à cette discipline79. Ce qui faisait néanmoins défaut, c’était une dogmatique élaborée, et plus le temps passait, plus son absence se faisait sentir, parce que l’on avait sous les yeux d’une part le modèle de l’État de droit, et de l’autre la dogmatique exemplaire du droit civil. « Si le concept de l’État de droit », écrit Carl Friedrich von Gerber en 1865, « a une quelconque signification réelle, elle consiste précisément à ce que dans le domaine de l’administration soient données de plus en plus de dispositions juridiques solides qui ôtent tout fondement à l’arbitraire80 ». Une génération plus tard, Otto Mayer pouvait affirmer lapidairement : « L’État de droit est l’État d’un droit administratif bien organisé81. » Pour cette raison, il était nécessaire d’élaborer une « partie générale », et il fallut convertir ou transformer des instituts de droit civil en instituts de droit public82, afin de se procurer un corpus de schémas dogmatiques fondamentaux permettant de pénétrer, d’organiser selon les principes de l’État de droit et de contrôler par des tribunaux administratifs les matériaux de droit administratifs accumulés dans les divers Länder.

36L’ancien ordre selon lequel on distribuait ce que l’on avait appelé droit administratif [Administrativrecht] jusqu’au deuxième tiers du xixe siècle avait été le « principe du domaine de compétence » [Ressortprinzip], ce qui signifiait que l’on répartissait les différentes matières suivant les ministères dont ils relevaient : ministères de l’intérieur et des Affaires étrangères, le ministère de la justice, de la guerre et des finances. Cet ordre conservait sans doute son sens pour recueillir des textes dans des manuels, mais il n’était pas « scientifique » et ne procurait aucune ligne directrice pour l’organisation des matériaux, par exemple le principe de légalité en cas d’empiètements sur les droits privés, le principe de non-rétroactivité, la sécurité juridique [Vertrauensschutz], la distinction entre contravention et délit [Verwaltungs- und Kriminalunrecht], les règles de compétence, etc. Mais ce dont on avait avant tout besoin, c’était d’une forme fondamentale de l’action administrative, qui fût aussi universelle que le contrat dans le droit civil. Cette forme fondamentale fut l’acte administratif.

  • 83 Heise (1807).
  • 84 On trouvera un résumé, avec des références à des ouvrages plus anciens, chez Stolleis (1983) et Sto (...)
  • 85 Heyen (1981) ; Hueber (1981).
  • 86 Friedrich (1985) ; Friedrich (1988).
  • 87 Stolleis (1988), p. 291-297. Une analyse plus approfondie à ce sujet chez Link (1979), p. 60 sq.
  • 88 Böckenförde (1981) ; Wilhelm (1958) ; von Oertzen (1974 [1953]) ; Fioravanti (1979).
  • b [Nous empruntons à l’article de Pascale Laborier (2011) la définition suivante de la Polizeiwissens (...)

37Le processus de l’élaboration scientifique d’une « partie générale » du droit administratif, de même que l’évolution du droit civil qui conduisit du Grundriβ eines Systems des gemeinen Zivilrechts (« Esquisse d’un système du droit civil général ») de Heise83 jusqu’au code civil (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB), s’étend à travers tout le xixe siècle84. Il commence plus tard que dans le droit civil, dans le contexte du premier constitutionnalisme dans l’Allemagne du Sud, s’accentue après 1850 pour aboutir en 1895 – en passant par de nombreuses phases intermédiaires, toujours dans l’Allemagne du Sud – à l’ouvrage séminal d’ Otto Mayer Deutsches Verwaltungsrecht85 (« Le droit administratif allemand »). Dans notre cadre, il nous est impossible de retracer l’ensemble de ce processus. Mais il nous est néanmoins possible de désigner les forces motrices qui menèrent à cette élaboration, par le biais de l’abstraction, d’une « dogmatique » du droit administratif, et qui sont elles-mêmes en rapport avec notre thème : les théoriciens du droit administratif avaient sous les yeux deux modèles lorsqu’ils réfléchissaient, dans les années 1870 et 1880, à la partie générale d’un droit administratif commun à l’Allemagne entière : d’une part le « allgemeines deutsches Staatsrecht86 » (droit public général allemand), le prolongement du vieil « ius publicum universale87 » ; jusqu’à 1871, on le considéra comme la contribution de la théorie du droit public à l’unité du Reich, et il exigeait d’une certaine manière son pendant en matière de droit administratif. Par ailleurs, la dogmatique du droit civil faisait office de modèle chez les spécialistes de droit administratif, qui visaient à la clarté conceptuelle, à une construction logique et à l’isolement maximal de l’élément juridique88. Bien sûr, ici aussi, régnaient les doutes de Jhering quant à l’idéal de méthode de Puchta, et des vestiges de « science de la police [Polizeiwissenschaft]b » (autrement dit : d’éléments visant des buts !) continuaient toujours à apparaître dans les « pures » constructions. Cependant, l’État de droit exigeait des « concepts tranchés » et, autant que possible, la « pureté » de l’élément juridique. Après 1850, le droit visait à l’exclusion des éléments de « politique » ou de « science de la police » en faveur d’une attitude « scientifique » à laquelle la jeune discipline du droit administratif était particulièrement attachée.

38C’est ainsi que la démarche pour élaborer une « partie générale » du droit administratif et pour que s’y impose (avec son aide) l’État de droit, visait à domestiquer l’ « État policier » [Polizeistaat] considéré comme dépassé. Toute action administrative que l’on ne pouvait interpréter comme une « ingérence » [Eingriff] dans la liberté ou la propriété n’attirait que peu d’attention. Cela signifie que l’activité interventionniste de l’État initiée dans le dernier tiers du xixe siècle était vouée à passer largement inaperçue ; en effet, la politique douanière et fiscale, les services publics communaux, l’assurance sociale organisée par l’État étaient certes réalisés sous des formes juridiques distinctes, mais toujours de telle manière qu’ils ne pouvaient se présenter comme des actes isolés que l’on pût poursuivre devant un tribunal administratif. Les effets de protection et de redistribution typiques de l’État interventionniste furent atteints, dès l’origine, par le biais de la loi générale juridiquement inattaquable. Lorsque furent introduits des actes administratifs marqués de favoritisme, tout recours juridique [Rechtsschutz] était impossible, parce que les « plaintes en concurrence » [Konkurrentenklagen] n’étaient pas concevables à l’époque. Enfin, là où régnait le droit privé, comme dans les services publics communaux [Daseinsvorsorge] ou dans le « droit administratif privé », on avait déjà quitté le domaine du droit administratif.

39La dépolitisation et la scientifisation du droit administratif concernèrent donc paradoxalement justement le champ de l’activité administrative sur lequel l’État interventionniste ne se déploya pas. L’État interventionniste et la « partie générale » du droit administratif ne sont donc pas mutuellement dans une relation de causalité, mais sont en relation étroite en tant que phénomènes parallèles : dans la mesure où le postulat de l’État de droit s’étendait sur la dimension d’ingérence [eingreifende Seite] de l’activité de l’État, sa dimension d’intervention [intervenierende Seite] conservait sa capacité d’action et son caractère politique dirigé par les parlements. La domestication de l’une des dimensions déchargeait l’autre. Cela entraîna aussi un certain clivage dans les publications juridiques portant sur le droit public ; la science universitaire se concentra en effet toujours plus fortement sur l’élaboration dogmatique du droit administratif de l’État de droit, tandis que la pratique administrative était toujours intéressée à disposer rapidement d’informations précises sur le droit actuellement valide, sans prendre en considération ses standards en matière d’État de droit ni son statut dogmatique.

  • 89 Cf. des présentations récapitulatrices chez Arndt (1913) ; Kaufmann (1914), p. 717 et 718. Au sujet (...)

40Dans cette mesure, la satisfaction avec laquelle la jeune discipline scientifique du droit administratif se considérait elle-même vers 1900 reposait sur une certaine étroitesse de perspective. On croyait, en prolongeant la ligne préfigurée par Otto Mayer, avoir jalonné le terrain dans sa totalité et l’on croyait avant tout, en ayant échappé aux disciplines marquées par des procédés de compilation, de narration et de poursuite de buts, avoir définitivement mis le pied sur le terrain solide de la construction scientifique. La devise que l’on se proposait désormais était celle d’un développement paisible, la relève scientifique était assurée, les publications et les revues étaient florissantes89. En ce sens, Fritz Fleiner constatait en 1906 :

  • 90 Fleiner (1906), p. 8.

« D’une doctrine hybride qui mélangeait éclectiquement l’histoire, la politique et l’économie, la science du droit administratif allemand s’est hissée au rang d’une discipline juridique qui a entrepris, avec les mêmes méthodes juridiques rigoureuses qui ont fait la grandeur de la science du droit civil, d’acquérir les fondements juridiques permettant de juger la situation de l’administration publique90. »

V. L’interventionnisme de guerre

  • 91 Feldmann (1974) ; Fenske (1984) ; les règlements juridiques se trouvent dans Güthe / Schlegelberger (...)

41L’attente d’une paisible évolution du droit administratif s’avéra cependant illusoire. La guerre mondiale, pour laquelle l’Allemagne n’était pas prête et notamment du point de vue administratif, requit à court terme un colossal accroissement des forces. Cela ne fut pas autrement possible que par un nouveau recours à « l’intervention ». L’État, l’industrie, les travailleurs, la science, durent être contraints à la coopération avec une intensité inconnue jusqu’à ce point, d’autant plus qu’il s’agissait aussi d’une guerre des réserves de matières premières et des innovations techniques91.

  • 92 Huber (1978) , p. 77 ; Dörmer (1986), p. 385 sq.
  • 93 Von der Goltz (1900) ; Kahn (1918), p. 128 sq. ; Heymann (1921), p. 82. Sur la dimension de droit f (...)
  • 94 Kahn (1918), p. 119 sq. ; Waldecker (1919) ; Nipperdey (1920) ; Lehmann (1916) ; Wilhelm (1916) ; B (...)

42Ce que l’on a appelé l’interventionnisme de guerre, ainsi que le formula prudemment Ernst Rudolf Huber, n’était « rien d’absolument nouveau. Mais la pensée de l’intervention d’État propre au régime économique allemand depuis que Bismarck s’était détourné du modèle économique libéral revêtit néanmoins, dans le système de “l’économie sociale” [Gemeinwirtschaft], une dimension nouvelle92 ». Celle-ci apparaît naturellement essentiellement dans l’industrie de l’armement, dans la gestion des matières premières et de l’énergie, celle du ravitaillement de la population et dans la politique sociale. En fonction des structures juridiques préexistantes dans chacun de ces domaines, les instruments d’intervention se modifièrent également. Cela commença par des mesures isolées, puis on introduisit des déclarations obligatoires [Meldepflichten] générales, et l’on créa des droits de contrôle de la comptabilité et d’inspection des entreprises93. S’ensuivirent des obligations de livraison, des réquisitions, des achats forcés avec des prix dictés ainsi que des expropriations massives par notifications publiques qui excluaient le recours à la voie juridique94. Finalement furent fondées des « sociétés de guerre » qui étaient soit des organisations inter-industrielles (Kriegs-Garn- und Tuchverband e.V.; Kriegsfilzverband e.V.; Verband der deutschen Putzwollfabrikanten, Putzlappenhersteller e.V.; Deutsche Wattefabrikanten e.V.) [association de guerre du fil et du tissu, du feutre, des fabricants allemands d’étoupe, des fabricants de chiffons, des fabricants d’ouate] soit des formes qui associaient le droit des sociétés et une direction de droit public (Kriegsphosphat-GmbH; KriegsflachsbauGmbH; Kriegs-FellGmbH; Kammwoll-AG; Kriegs-LederAG, Kriegs-SchmierölGmbH) [SARL du phosphate de guerre, de la culture du lin, de la fourrure, S.A. de la laine peignée, S.A. du cuir, SARL de l’huile de graissage, etc.]. Il y eut en outre des chambres de compensation hébergées par les grandes banques, mais qui étaient en fait dirigées par l’administration, de même que les pures constructions gouvernementales des « comités de guerre » [Kriegsausschüsse].

  • 95 Heymann (1921), p. 30.

43Dans ce réseau de la bureaucratie de guerre, on introduisit une vaste gamme d’outils. L’administration dirigeait la production, puisque c’est elle qui répartissait les matières premières acquises par des livraisons obligatoires, ou en promettant des primes, des mesures d’exception et des marges bénéficiaires élevées. Elle faisait aussi cesser l’exploitation de certaines entreprises, lorsque des accords ou la cartellisation obligatoire ne suffisaient pas à diriger la production. Les nombreux cartels obligatoires [Zwangssyndikate] créés à l’époque ne furent d’ailleurs que partiellement supprimés sous la république de Weimar. C’est pourquoi Ernst Heymann pouvait, en 1921, parler à juste titre de la suppression de fait de la liberté d’entreprise et de l’installation « d’une industrie dirigée par les autorités, en conservant néanmoins l’idée de l’entreprenariat privé95 ».

  • 96  Cité dans Huber (1978), p. 90.
  • 97 Feldman (1966).
  • 98 Kaskel (1920).

44Il en résulta aussi inévitablement des interventions dans les conditions de travail particulières, d’ailleurs avec l’accord des industriels, comme en atteste le mémoire de guerre de l’entrepreneur francfortois Richard Merton Über die Notwendigkeit staatlicher Eingriffe in die Unternehmergewinne und die Arbeitslöhne96 (« Sur la nécessité des interventions étatiques dans les gains des entrepreneurs et les salaires des travailleurs »). Les souhaits du haut état-major militaire d’une gestion administrative intégrale de travail obligatoire ne se réalisèrent certes jamais, mais les interventions dans le droit du travail et le droit social, ainsi que l’introduction, pour les hommes, du service obligatoire dans les entreprises d’importance stratégique pour la guerre allèrent dans cette direction97. Que les syndicats, en même temps qu’avaient lieu des restrictions individuelles, soient parvenus à effectuer des progrès dans le domaine de la codécision au sein de l’entreprise et dans les organes de médiation ne contredit nullement la tendance au contrôle de la société par l’État98.

45Ce que l’on avait toujours pressenti comme un péril depuis l’introduction du « but » dans le droit était maintenant devenu une réalité juridique : le franchissement des bornes de l’État de droit, la perte de la distance entre l’État et la société nécessaire aux droits de la liberté de l’individu, et par conséquent l’abolition de la distinction entre droit public et droit privé. En 1915, Theodor Heuss désigna cette situation comme « socialisme de guerre », tandis que Rudolf Hilferding proposait la formule de « capitalisme organisé ». Quelque nom qu’on lui donne, on avait affaire à un système qui avait supprimé des barrières juridiques. Max Weber caractérise de la manière suivante ce qui en résultait moralement :

  • 99 Weber (1988), p. 254.

« Une danse frénétique autour du veau d’or, un effort pour happer au hasard les opportunités que ce système bureaucratique transpire par tous ses pores, une perte de tout critère pour des distinctions et des scrupules quelconques, de quelque nature qu’ils soient, d’une éthique professionnelle et – une contrainte d’airain pour tout homme d’affaires, fût-il le plus consciencieux, de se joindre, sous peine de ruine économique, aux hyènes de ce Golgotha inouï99 […]. »

  • 100 Hedemann (1919), p. 6.

Comme le formula Hedemann en 1919, on avait ainsi « seulement dépassé du décuple ce qui, en temps de paix, s’était lentement frayé une voie en se développant pas à pas100 ».

  • 101 Heuss (1915) ; Mayer (1915) ; Wilhelm (1916) ; von Moellendorf (1916) ; Renner (1917) ; Kahn (1918) (...)
  • 102 Kahn (1918), p. 155. « La devise sera pour l’essentiel : tout défaire et revenir en arrière. »
  • 103 Drews (1929).

46Dans la littérature juridique publiée pendant la guerre et peu après celle-ci101 ne règne pas de consensus quant à l’évaluation qu’il convient de donner des phénomènes du « socialisme de guerre » dans leurs effets sur l’ordre juridique dans son ensemble. Cela ne tient pas aux faits, mais à des préjugés politiques plus profonds sur le caractère souhaitable ou non d’une « économie sociale » [Gemeinwirtschaft] et ses conséquences sur la répartition des biens. Certains auteurs s’en tiennent strictement au modèle libéral et interprètent le socialisme de guerre comme une exception liée à un but et limitée dans le temps102 ; ce sont dans la plupart des cas des théoriciens du droit civil, qui souhaitent restreindre autant que faire se peut le rôle du droit public, mais on trouve aussi parmi eux une autorité du droit public tel que Bill Drews qui somme la bureaucratie et le parlement de « ranimer en eux-mêmes la conscience de l’État de droit, au même degré qu’elle existait avant la guerre. Les écarts effectués hors de la voie de l’État de droit doivent être corrigés sans tarder, et il faut à tout prix se garder d’en commettre de nouveaux103 ». D’autres auteurs acceptaient le principe de l’élargissement des missions de l’État, et le voyaient même d’un œil favorable, parce qu’ils espéraient que l’État pourrait ainsi en arriver à un rôle puissant « au-dessus » de la société, devenir l’unique instance apte à définir le bien commun et juguler les forces sociales particulières. Au plan politique, ce modèle de pensée pouvait aussi bien être adopté à droite qu’à gauche ; les syndicats, la social-démocratie et les élites des ministères du Reich n’étaient pas seuls à envisager avec sympathie des considérations d’économie sociale, mais les conservateurs (anciens ou modernes) antilibéraux et tenants de « l’autorité de l’État » souhaitaient une « pénétration de l’État » [Durchstaatlichung] au sein de l’économie.

47Aucun de ces courants ne put s’imposer totalement après 1919. Une partie du droit administratif de guerre fut abolie, mais le retour à un véritable modèle libéral était devenu totalement impossible. Néanmoins, il se rétablit suffisamment d’économie de marché pour que l’on ne puisse pas non plus en venir à une économie d’État fermée et autoritaire. En fin de compte, constatait Alfred Müller-Arnack,

  • 104 Müller-Arnack (1932), p. 218.

« il échoit désormais à la science économique la tâche de s’attaquer, à titre de tâche centrale, à cette théorie de l’État interventionniste. Maintenant que le fait de la pénétration de l’État dans le processus économique est irrévocablement établi, une théorie de la politique économique qui se doive de déterminer la meilleure forme possible de ce système d’intervention et qui s’adapte entièrement à la situation nouvelle est devenue totalement indispensable104. »

48Le bilan de cette « pénétration de l’État » dans les années de guerre permet cependant d’affirmer que la guerre avait laissé éclater au grand jour les déplacements que l’on pouvait observer depuis environ 1880, c'est-à-dire la croissance particulièrement rapide du droit public, la fin manifeste de la prétendue bipartition catégorielle de l’ordre juridique entre droit public et droit privé, et le dramatique abaissement des standards de l’État de droit par suite d’une excessive direction de l’ordre juridique par des « buts ». L’observation de ces développements, déjà commencés depuis le dernier tiers du xixsiècle d’une part, et leur prolongement presque ininterrompu après la fin de la guerre mondiale, montrent clairement que l’on ne doit pas situer en elle la césure historique, mais y voir un inhabituel accroissement d’énergie du système politique par lequel les tendances jusque-là présentes s’exprimèrent de manière rapide et directe.

VI. Conclusion

  • 105 Faber (1966) ; Kahlenberg (1970).

49Ce qui s’était inauguré et développé ici ne peut être résumé dans toute sa complexité en quelques brèves formules dont la valeur tient plutôt à la dimension heuristique qu’à la dimension explicative. Les disciplines historiques partielles concernées aboutissent nécessairement à des césures différentes. L’histoire constitutionnelle et l’histoire de la jurisprudence continueront sans aucun doute à considérer l’année 1866 comme particulièrement cruciale. Elle ne marque pas seulement la fin de la Confédération germanique et du dualisme entre la Prusse et l’Autriche, les débuts de la fondation du Reich, l’introduction du suffrage universel et le tournant national des libéraux, mais aussi le commencement du positivisme en droit public. C’est rétrospectivement que l’on peut voir que le suffrage universel avait semé les germes de la lente parlementarisation qui suivrait et de l’insensible transformation constitutionnelle du Reich105.

50En termes d’histoire juridique, sociale et économique, on devrait, ainsi que j’ai essayé de le montrer, désigner l’année 1878 comme la véritable année-charnière. C’est là que l’État redevient au vu de tous ce qu’il ne pouvait être que de façon dissimulée pendant la période du libéralisme classique [Hochliberalismus], c'est-à-dire un État intervenant aux foyers de crise de la société et contraint, pour maintenir sa propre stabilité, de coordonner les processus sociaux et économiques. Ce faisant, il ne transforme pas seulement son propre profil, mais la société se transforme également, et crée, sous la forme de partis et d’associations, des organes qui dirigent l’intervention étatique. Inopinément, c’est aussi le type de l’homme politique qui se transforme : les notables, les grands propriétaires fonciers, les conseillers privés [Geheimräte] et commerciaux [Kommerzienräte] disparaissent pour laisser la place aux employés, aux managers, aux fonctionnaires d’associations et de partis, en bref aux politiciens professionnels.

51Il est bien clair que cet « État interventionniste » a beaucoup plus besoin du droit public que l’État de droit libéral. Si l’on ajoute encore à cela un besoin de règlementations déclenché par l’industrialisation et satisfait par les parlements dont la puissance se renforce, on aura expliqué de manière suffisante pourquoi, après 1878, le droit administratif est le domaine juridique à l’évolution la plus rapide, et aussi le plus « moderne ». Le tournant simultanément effectué dans cette discipline d’une « science de la police » à la « méthode juridique » n’avait pas seulement pour tâche de parachever l’État de droit, et d’en éliminer en apparence la dimension politique, mais aussi pour effet de rendre l’accumulation du nouveau droit administratif plus facile à appréhender.

  • 106 Stenglein (1911-1913). Les tables chronologiques placées au début des différents volumes montrent c (...)

52Par ailleurs, les domaines juridiques ayant connu les plus fortes pointes de croissance depuis le début du xxe siècle sont les règlementations publiques en matière d’économie, de droit du travail et avant tout de droit social, qui devait désormais constituer le socle égalisateur de la société industrielle. On ne doit cependant pas négliger ici – en quelque sorte à titre de « revers » de l’État interventionniste – la croissance correspondante du droit pénal accessoire [Nebenstrafrecht], du droit pénal policier et des infractions administratives106 [Polizeistraf- und Ordnungswidrigkeitenrecht]. Manifestement, on ne peut bénéficier des effets positifs de l’État prestataire [Leistungsstaat] sans une répression accrue.

53L’histoire juridique moderne devrait se consacrer plus intensivement qu’elle ne l’a fait jusqu’à présent aux transformations que j’ai esquissées ici et avant tout accorder son attention aux échanges mutuels entre domaines juridiques individuels ; car il est possible, dans des conditions relativement stables des besoins législatifs de l’ensemble du système politique, que les choses fonctionnent à la manière de vases communicants. Ce que l’on retire au droit privé se retrouve, sous une forme et une dénomination différentes, dans le « droit public » et on a alors, à la place d’une libre autorégulation, des actes administratifs, des amendes et des sanctions pénales.

  • 107 Stolleis (1985), p. 251-264.

54L’histoire juridique devrait en outre dépasser « l’obsession du droit civil » [Zivilrechtslastigkeit] si marquée pour des raisons traditionnelles107. Ce n’est que par l’inclusion du droit administratif, du droit économique, du droit du travail et du droit social, ainsi que par des contacts étroits avec l’histoire sociale et économique que l’on peut parvenir à observer des restructurations internes comme celles que j’ai décrites.

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Bibliographie

Abel, W. (éd.) (1978) : Handwerksgeschichte in neuer Sicht, 2e éd., Göttingen : Otto Schwarz.

Adickes, E. (1929) : « Franz Adickes als Mensch », in : Landmann, L. (éd) : Franz Adickes. Sein Leben und sein Werk, Francfort-sur-le-Main : Englert und Schlosser.

Alber, J. (1982) : Vom Armenhaus zum Wohlfahrtsstaat. Analysen zur Entwicklung der Sozialversicherung in Westeuropa, Francfort-sur-le-Main / New York : Campus.

Albrecht, P.-A. (1986) : « Prävention als problematische Zielbestimmung im Kriminaljustizsystem », KritV, p. 55-82.

Amelung, K. (1987) : « Grundrechtstheoretische Aspekte der Entwicklung des Grundrechts auf Unverletzlichkeit der Wohnung » in : Birtsch, G. (éd.) : Grund- und Freiheitsrechte von der ständischen zur spätbürgerlichen Gesellschaft, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht.

Arndt, A. (1913) : « Verfassungs- und Verwaltungsrecht » in : Soergel, H. T. (éd.) : Fünfundzwanzig Jahre Deutsches Rechtsleben, Hanovre : Helwing.

Baum, D. (1988) : Bürokratie und Sozialpolitik. Zur Geschichte staatlicher Sozialpolitik im Spiegel der älteren deutschen Staatsverwaltungslehre, Berlin : Duncker & Humblot.

Benöhr, H.-P. (1974) : « Konsumentenschutz vor 80 Jahren. Zur Entstehung des Abzahlungsgesetzes vom 16. Mai 1894 », Zeitschrift für das gesamte Handelsrecht und Wirtschaftsrecht, 138.

Binder, H. O. (1971) : Reich und Einzelstaaten während der Kanzlerschaft Bismarcks 1871-1890, Tübingen : Mohr.

Binding, K. (1885) : Handbuch des Strafrechts, t. 1, Leipzig : Duncker & Humblot.

Blaich, F. (1979) : Staat und Verbände in Deutschland zwischen 1871 und 1945, Wiesbaden : Franz Steiner.

Böckenförde, E.-W. (1969) : « Entstehung und Wandel des Rechtsstaatsbegriffs », in : Festschrift für Arnold Arndt, Francfort-sur-le-Main : Europäische Verlagsanstalt, p. 53-76.

Böckenförde, E.-W. (1981) : Gesetz und gesetzgebende Gewalt. Von den Anfängen der deutschen Staatsrechtslehre bis zur Höhe des staatsrechtlichen Positivismus, 2e éd., Berlin : Duncker & Humblot.

Borchardt, K. (1972) : Die industrielle Revolution in Deutschland, Munich : Piper.

Borchardt, K. (1976) : « Wirtschaftliches Wachstum und Wechsellagen » in:  Aubin. H. / Zorn, W. (éd.) : Handbuch der deutschen Wirtschafts- und Sozialgeschichte, t. 2, Stuttgart : Klett-Cotta , p. 198-275.

Breuer, R. (1982) : « Expansion der Städte, Stadtplanung und Veränderung des Baurechts im Kaiserreich », in : Mai, E. / Pohl, H. / Waetzoldt, S. (éd.) : Kunstpolitik und Kunstförderung im Kaiserreich. Kunst im Wandel der Sozial- und Wirtschaftsgeschichte, Berlin : Mann, p. 225-243.

Breuer, R. (1986) : « Zur Entstehungsgeschichte eines modernen Städtebaurechts in Deutschland », Die Verwaltung. Zeitschrift für Verwaltungswissenschaft, 19 (3), p. 305-337.

Buch, G. (1918) : Der Krieg und die Vertragsfreiheit, Breslau : Korn.

Burchardt, L. (1976) : « Wissenschaft und Wirtschaftswachstum : Industrielle Einflußnahmen auf die Wissenschaftspolitik im Wilhelminischen Deutschland », in : Engelhardt, U. / Sellin, V. / Stutke, H. (éd) : Soziale Bewegung und politische Verfassung, Stuttgart : Klett, p. 770-797.

Caro, H. C. (1913) : Der Fortschritt des deutschen Rechts unter Kaiser Wilhelm II. :1888-1913, Hanovre : Helwing.

Coing, H. / Wilhelm, W. (éd.) (1976) : Wissenschaft und Kodifikation des Privatrechts im 19. Jahrhundert, t. 3, Francfort-sur-le-Main : Klostermann.

Conze, W. / Engelhardt, U. (éd.) (1979) : Arbeiter im Industrialisierungsprozeß. Herkunft, Lage und Verhalten, Stuttgart : Klett-Cotta.

Conze, W. / Engelhardt, U. (éd.) (1981) : Arbeiterexistenz im 19. Jahrhundert. Lebensstandard und Lebensgestaltung deutscher Arbeiter und Handwerker, Stuttgart : Klett-Cotta.

Conze, W. / Kocka, J. (éd.) (1985-1989) : Bildungsbürgertum im 19. Jahrhundert, 4 tomes, Stuttgart, Klett-Cotta.

Croon, H. / Hofmann, W. / Unruh, G. C von (1971) : Kommunale Selbstverwaltung im Zeitalter der Industrialisierung, Stuttgart : Kohlhammer.

Diestelkamp, B. (1982) : « Die deutsche Reichsgesetzgebung im 19. und 20. Jahrhundert. Probleme und Forschungslage », Rättshistoriska studier (Serien II), 7, Stockholm : Nordiska Bokhandeln.

Dörner, H. (1986) : « Erster Weltkrieg und Privatrecht », Rechtstheorie, 17, p. 385-401.

Dölemeyer, B. (1986) : « Urheber- und Verlagsrecht / Patentrecht und Musterschutz », in : Coing, H. (éd.) : Handbuch der Quellen und Literatur der neueren europäischen Privatrechtsgeschichte, t. 3.3, Munich : Beck.

Drews, B. (1929) : « Verwaltungsstandrecht », Deutsche Juristenzeitung, col. 265-269.

Ehlers, D. (1984) : Verwaltung in Privatrechtsform, Berlin : Duncker & Humblot.

Erler, A. (1984) : « Patrimonialgerichtsbarkeit », in: Handwörterbuch zur Deutschen Rechtsgeschichte (HRG) III. http://www.hrgdigital.de/homepage.html

Evers, H. U. (1987) : « Entstehungsgeschichte, Ziele, Konzeption, Grundsätze und Änderungen des Energiewirtschaftsgesetzes », in : Das Energiewirtschaftsgesetz im Wandel von fünf Jahrzehnten, Baden-Baden : Nomos.

Faber, K. G. (1966) : « Realpolitik als Ideologie. Die Bedeutung des Jahres 1866 für das politische Denken in Deutschland », Historische Zeitung, 203, p. 1-45.

Faust, H. (1977) : Geschichte der Genossenschaftsbewegung, 3e éd, Francfort-sur-le-Main : Knapp.

Feldman, G. D. (1966) : Army, Industry and Labour in Germany 1914-18, Princeton : Princeton University Press.

Feldmann, G. D. (1974) : « Der deutsche Organisierte Kapitalismus während der Kriegs- und Inflationsjahre 1914-1923 », in : Winkler, H. A. (éd.) : Organisierter Kapitalismus. Voraussetzungen und Anfänge, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht.

Fenske, H. (1984) : « Die Verwaltung im Ersten Weltkrieg », in : Jeserich, K. G. A. et al. (éd.) : Deutsche Verwaltungsgeschichte, t. 3, Stuttgart : DVA, p. 866-908.

Fioravanti, M. (1979) : Giuristi e Costituzione politica nell’ottocento tedesco, Milan : Giuffrè.

Fisch, S. (1988) : Stadtplanung im 19. Jahrhundert. Das Beispiel München bis zur Ära Theodor Fischer, Munich : Oldenbourg.

Fischer, W. (1967) : « Staatsverwaltung und Interessenverbände im Deutschen Reich 1871-1914 », in : Böhret, C. / Grosser, D. (éd.) : Interdependenzen von Politik und Wirtschaft. Beiträge zur Politischen Wirtschaftslehre, Berlin : Duncker & Humblot.

Fischer, W. (1976) : « Bergbau, Industrie und Handwerk 1850-1914 », in: Aubin, H. / Zorn, W. (éd.) : Handbuch der deutschen Wirtschafts- und Sozialgeschichte, t. 2, Stuttgart : Klett-Cotta, p. 527-562.

Fischer, W. (1972) : Wirtschaft und Gesellschaft im Zeitalter der Industrialisierung, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht.

Fleiner, F. (1906) : Über die Umbildung zivilrechtlicher Institute durch das öffentliche Recht, Tübingen : Mohr.

Friedrich, M. (1985) : « Die Erarbeitung eines allgemeinen deutschen Staatsrechts seit der Mitte des 18. Jahrhunderts », Jahrbuch des öffentlichen Rechtes der Gegenwart, NF 34, p. 1-33.

Friedrich, M. (1988) : « Robert von Mohls Auseinandersetzung mit dem Allgemeinen deutschen Staatsrecht des 19. Jahrhunderts » in : Politik, Philosophie, Praxis, Festschrift für Wilhelm Hennis zum 65. Geburtstag, Stuttgart : Klett-Cotta, p. 116-127.

Gall, L. (1963) : « Sozialistengesetz und innenpolitischer Umschwung. Baden und die Krise des Jahres 1878 », Zeitschrift für die Geschichte des Oberrheins, 73, 1963, p. 504-577.

Gall, L. (1978) : « Zu Ausbildung und Charakter des Interventionsstaats », Historische Zeitschrift, 227, p. 552-570.

Gall, L. (1984) : Europa auf dem Weg in die Moderne 1850-1890, Munich : Oldenbourg.

Gall, L. (1987) : « … ich wünschte ein Bürger zu sein. Zum Selbstverständnis des deutschen Bürgertums im 19. Jahrhundert », Historische Zeitung, 245, p. 601-623.

Gerber, F. C.von (1865) : Grundzüge eines Systems des deutschen Staatsrechts, Leipzig : Bernhard Tauchnitz.

Gerloff, W. (1913) : Die Finanz- und Zollpolitik des Deutschen Reiches, Iéna : Gustav Fischer.

Gollwitzer, H. (1964) : Die Standesherren. Die politische und gesellschaftliche Stellung der Mediatisierten 1815-1918, 2e éd., Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht.

Goltz, H. Freiherr von der (1900) : Die Wohnungsinspektion und ihre Ausgestaltung durch das Reich, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht.

Grimm, D. (1987) : « Die Entwicklung des Enteignungsrechts unter dem Einfluß der Industrialisierung », in : id. : Recht und Staat der bürgerlichen Gesellschaft, Francfort-sur-le-Main : Suhrkamp.

Güthe, G. / Schlegelberger, F. (éd.) (1915-1921) : Kriegsbuch. Die Kriegsgesetze mit der amtlichen Begründung und der gesamten Rechtsprechung und Rechtslehre, 12 tomes, Berlin : Vahlen.

Haltern, U. (1971) : Die Londoner Weltausstellung von 1851. Ein Beitrag zur Geschichte der bürgerlich-industriellen Gesellschaft im 19. Jahrhundert, Münster: Aschendorff.

Hardach, K. W. (1967) : Die Bedeutung wirtschaftlicher Faktoren bei der Wiedereinführung der Eisen- und Getreidezölle in Deutschland 1879, Berlin : Duncker & Humblot.

Harkort, F. (1964 [1844]) : « Die Industrie, 1844 », in : Schraepler, E. : Quellen zur Geschichte der sozialen Frage in Deutschland, t. 1, 3e éd., Göttingen : Musterschmidt.

Hedemann, J. W. (1906) : « Zur Reform des Gesinderechts », Deutsche Juristenzeitung, 11.

Hedemann, J. W. (1919) : Das bürgerliche Recht und die neue Zeit, Iéna : G. Fischer.

Hedemann, J. W. (1930) : Die Fortschritte des Zivilrechts im XIX. Jahrhundert, 2.I (Das materielle Bodenrecht), Berlin : Carl Heymann.

Heffter, H. (1969) : Die Deutsche Selbstverwaltung im 19. Jahrhundert, 2e éd., Stuttgart : Koehler.

Heise, A. (1807) : Grundriss eines Systems des gemeinen Civilrechts, Heidelberg : Mohr und Zimmer.

Henderson, W. O. (1958) : State and the Industrial Revolution in Prussia, 1740-1870, Liverpool : Liverpool University Press.

Henning, H. (1972) : Das westdeutsche Bürgertum in der Epoche der Hochindustrialisierung 1860-1914. Soziales Verhalten und soziale Strukturen, Wiesbaden : Franz Steiner Verlag.

Henning, F. W. (1973) : Die Industrialisierung in Deutschland 1800-1914, Stuttgart : Schöning.

Hentschel, V. (1975) : Die deutschen Freihändler und der volkswirtschaftliche Kongreß 1858-1885, Stuttgart : Klett-Cotta.

Hentschel, V. (1978) : Wirtschaft und Wirtschaftspolitik im wilhelminischen Deutschland. Organisierter Kapitalismus und Interventionsstaat ?, Stuttgart : Klett-Cotta.

Heuss, T. (1915) : Der Kriegssozialismus, Stuttgart / Berlin : Deutsche Verlagsanstalt.

Heyen, E. V. (1981) : Otto Mayer. Studien zu den geistigen Grundlagen seiner Verwaltungsrechtswissenschaft, Berlin : Duncker & Humblot.

Heymann, E. (1921) : Die Rechtsformen der militärischen Kriegswirtschaft als Grundlage des neuen deutschen Industrierechts, Marburg : Elwert.

Hoffmann, W. G. (1965) : Das Wachstum der deutschen Wirtschaft seit der Mitte des 19. Jahrhunderts, Berlin : Springer.

Huber, E. R. (1978) : Deutsche Verfassungsgeschichte, t. 5, Stuttgart : Kohlhammer.

Hueber A. (1981) : Otto Mayer. Die « Juristische Methode » im Verwaltungsrecht, Berlin : Duncker & Humblot.

Jeserich, K. G. A. et al. (éd.) (1984) : Deutsche Verwaltungsgeschichte, t. 3, Stuttgart : DVA.

Jünger, H. (1915) : Die Kriegsgesetze, Hanovre : Helwingische Verlagsbuchhandlung.

Kaelble, H. (1988) : « Französisches und deutsches Bürgertum », in : Kocka, J. (éd) : Bürgertum im 19. Jahrhundert, t. 1, Munich : DTV, p. 107-140.

Kaelble, H. (1971) : « Industrielle Interessenverbände vor 1914 », in : Ruegg, W. et al. (éd.) : Zur soziologischen Theorie und Analyse des 19. Jahrhunderts, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht.

Kahlenberg, F. (1970) : « Das Epochenjahr 1866 in der deutschen Geschichte », in : Stürmer, M. (éd.) : Das kaiserliche Deutschland, Düsseldorf : Droste, p. 54-74.

Kahn, R. (1918) : Rechtsbegriffe der Kriegswirtschaft, Munich : Schweitzer.

Kaskel, W. (1920) : Das neue Arbeitsrecht. Systematische Einführung, Berlin : Springer.

Kaufmann, E. (1914) : « Verwaltung, Verwaltungsrecht » in : Stengel, K. von / Fleischmann, M. : Wörterbuch des Deutschen Staats- und Verwaltungsrechts, t. 3, 2e éd., Tübingen : Mohr.

Kehr, E. (1970) : « Zur Genesis des Königlich Preußischen Reserveoffiziers », in : Kehr, E. / Wehler, H. U. (éd) : Der Primat der Innenpolitik, 2e éd., Berlin : De Gruyer, p. 53-63.

Kocka, J. (1975) : Unternehmer in der deutschen Industrialisierung, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht.

Kocka, J. (1980) : « Organisierter Kapitalismus im Kaiserreich ? », Historische Zeitung, 230, 1980, p. 613-631.

Kocka, J. (1981) : Die Angestellten in der deutschen Geschichte 1850-1980. Vom Privatbeamten zum angestellten Arbeitnehmer, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht.

Kocka, J. (éd) (1988) : Bürgertum im 19. Jahrhundert, 3 tomes, Munich : DTV.

Köllmann, W. (1976) : « Bevölkerungsgeschichte 1800-1970 », in : Aubin, H. / Zorn, W. (éd.) : Handbuch der deutschen Wirtschafts- und Sozialgeschichte, t. 2, Stuttgart : Klett-Cotta, p. 9-50.

Konter, E. (1982) : « “Architekten-Ausbildung” im Deutschen Reich », in : Mai, E. / Pohl, H. / Waetzold, H. (éd.) : Kunstpolitik und Kunstförderung im Kaiserreich. Kunst im Wandel der Sozial- und Wirtschaftsgeschichte, Berlin : Mann, p. 285-308.

Laborier, P. (2011) : « Les sciences camérales, prolégomènes à toute bureaucratie future ou parades pour gibiers de potence ? », in : Laborier, P. / Audren, F. / Napoli, P. / Vogel, J. (éd.) : Les sciences camérales : activités pratiques et histoire des dispositifs publics, Paris : P.U.F, p. 11-30 (https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00634614).

Lambi, I. N. (1963) : Trade and Protection in Germany 1868-1879, Wiesbaden : Steiner.

Landau, P. (1967) : « Die Reichsjustizgesetze von 1879 und die deutsche Rechtseinheit », in : Vogel, H. J. : Vom Reichsjustizamt zum Bundesministerium der Justiz, Cologne : Bundesanzeiger-Verlagsgesellschaft, p. 161-211.

Landsberg, E. (1910) : Geschichte der deutschen Rechtswissenschaft, t. 3, Munich : Oldenbourg.

Langewiesche, D. (1988) : « Liberalismus und Bürgertum in Europa », in : Kocka, J. (éd.) (1988) : Bürgertum im 19. Jahrhundert, t. 3, Munich : DTV, p. 360-394.

Lehmann, H. (1916) : Die Kriegsbeschlagnahme als Mittel der Organisation der Rohstoff- und Lebensmittelversorgung, Iéna : Gustav Fischer.

Lidtke, V. L. (1966) : The Outlawed Party. Social Democracy in Germany 1878-1890, Princeton : Princeton University Press.

Link, C. (1979) : Herrschaftsordnung und Bürgerliche Freiheit. Grenzen der Staatsgewalt in der älteren deutschen Staatslehre, Vienne : Böhlau.

Liszt, F. von. (1905 [1882]) « Der Zweckgedanke im Strafrecht (1882) », in : id. : Strafrechtliche Aufsätze und Vorträge, t. 1, Berlin : Guttentag.

Maier, H. (1980) : Die ältere Staats-und Verwaltungslehre, 2e éd., Munich : Beck.

Matschoss, C. (1921) : Preußens Gewerbeförderung und ihre großen Männer, Berlin : VDI-Verlag.

Mayer, A. J. (1984) : Adelsmacht und Bürgertum. Die Krise der europäischen Gesellschaft 1848-1914, Munich : Beck.

Mayer, B. (1915) : Das Privatrecht des Krieges in materieller und formeller Beziehung, Munich : Schweitzer.

Mayer, O. (1914) : Deutsches Verwaltungsrecht, t. 1, 2e éd., Munich / Leipzig : Duncker & Humblot.

Mayer, G. (1927) : Die Freihandelslehre in Deutschland. Ein Beitrag zur Gesellschaftslehre des wirtschaftlichen Liberalismus, Iéna : G. Fischer.

Menger, A. (1908 [1889]) : Das bürgerliche Recht und die besitzlosen Volksklassen, 4e éd., Tübingen : H. Laupp.

Moellendorff, W. von (1916) : Deutsche Gemeinwirtschaft, Berlin : Siegismund.

Moeller, G. (1982) : « Die preußischen Kunstgewerbeschulen », in : Mai, E. / Pohl, H. / Waetzoldt, S. (éd.) : Kunstpolitik und Kunstförderung im Kaiserreich. Kunst im Wandel der Sozial- und Wirtschaftsgeschichte, Berlin : Mann, p. 113-129.

Mohl, R. von (1859) : Encyklopädie der Staatswissenschaften, Tübingen : H. Laupp.

Morsey, R. (1981) : « Der Kulturkampf », in : Rauscher, A. (éd.) : Der soziale und politische Katholizismus, t. 1, Munich : Olzog, p. 72-109.

Morsey, R. (1984) : « Die Erfüllung von Aufgaben des Norddeutschen Bundes und des Reiches durch Behörden des Bundes und des Reiches », in : Jeserich, K. G. A. et al. (éd.) : Deutsche Verwaltungsgeschichte, t. 3, Stuttgart : DVA, p. 147-180.

Möschel, W. (1972) : 70 Jahre Deutsche Kartellpolitik, Tübingen : Mohr.

Müller, E. (1975) : Anton Mengers Rechts- und Gesellschaftssystem, Berlin : J. Schweitzer.

Müller-Armack, A. (1932) : Entwicklungsgesetze des Kapitalismus. Ökonomische, geschichtstheoretische und soziologische Studien zur modernen Wirtschaftsverfassung, Berlin : Junker & Dünnhaupt.

Mundt, B. (1974) : Die deutschen Kunstgewerbemuseen im 19. Jahrhundert, Munich : Prestel.

Müthling, H. (1966) : Die Geschichte der deutschen Selbstverwaltung, Cologne : Kohlhammer.

Naucke, W. (1982) : « Die Kriminalpolitik des Marburger Programms 1882 », Zeitschrift für die gesamte Strafrechtwissenschaft, 94, p. 525-564.

Naucke, W. (1987) : Strafrecht. Eine Einführung, 5e éd., Neuwied : Luchterhand.

Naumann, F. (1964 [1901]) : « Der Niedergang des Liberalismus », in : id. : Werke, t. 4, Cologne / Opladen : Westdeutscher Verlag, p. 215-236.

Nipperdey, H. C. (1920) : Kontrahierungszwang und diktierter Vertrag, Jena : Gustav Fischer.

Nipperdey, T. (1972) : « Verein als soziale Struktur in Deutschland im späten 18. und frühen 19. Jahrhundert », in : Boockmann, H. et al. : Geschichtswissenschaft und Vereinswesen im 19. Jahrhundert, Götttingen : Vandenhoeck & Ruprecht, p. 1-44.

Nipperdey, T. (1979) : « Organisierter Kapitalismus, Verbände und die Krise des Kaiserreichs », Geschichte und Gesellschaft, 5, p. 418-433.

Nußbaum, A. (1901) : « Die Reform des Gesinderechts », Deutsche Juristenzeitung, 6.

Nußbaum, A. (1920) : Das neue Wirtschaftsrecht, Berlin / Heidelberg : Springer.

Oertzen, P. von (1974 [1953]) : Die soziale Funktion des staatsrechtlichen Positivismus, Francfort-sur-le-Main : Suhrkamp.

Ogorek, R. (1986) : Richterkönig oder Subsumtionsautomat? Zur Justiztheorie im 19. Jahrhundert, Francfort-sur-le-Main : Klostermann.

Ogorek, R. (1988) : « Individueller Rechtsschutz gegenüber der Staatsgewalt. Zur Entwicklung der Verwaltungsgerichtsbarkeit im 19. Jahrhundert », in : Kocka, J. / Frevert, U. (éd.) : Bürgertum im 19. Jahrhundert. Deutschland im europäischen Vergleich, t. 1, p. 372-405.

Pack, W. (1961) : Das parlamentarische Ringen um das Sozialistengesetz Bismarcks 1878-1890, Düsseldorf : Droste.

Pappenheim, M. (1915) : « Die Vertragsfreiheit und die moderne Entwicklung des Verkehrsrechts », in : Festschrift für Georg Cohn zum 70. Geburtstag, Zurich : Füssli.

Pleister, W. (1982) : Persönlichkeit, Wille und Freiheit im Werke Jherings, Ebelsbach : Gremer.

Pohl, H. (éd) (1979) : Sozialgeschichtliche Probleme in der Zeit der Hochindustrialisierung (1870-1914), Paderborn : Schöningh.

Pohlhausen, R. (1978) : Zum Recht der allgemeinen Geschäftsbedingungen im 19. Jahrhundert, Ebelsbach : Gremer.

Preradovich, N. von (1955) : Die Führungsschichten in Österreich und Preußen 1804-1918, Wiesbaden : Steiner.

Puhle, H. J. (1984) : « Historische Konzepte des entwickelten Industriekapitalismus », Geschichte und Gesellschaft, 10, 1984, p. 165-184.

Puhle, H. J. (1973) : « Vom Wohlfahrtsausschuß zum Wohlfahrtsstaat. Entwicklungstendenzen staatlicher Aufgabenstellung und Verwaltungsprobleme im Zeichen von Industrialisierung und Demokratisierung », in : Ritter, G. A. (éd.) : Vom Wohlfahrtsausschuß zum Wohlfahrtsstaat. Der Staat in der modernen Industriegesellschaft, Cologne : Markus, p. 29-68.

Rathenau, W. (1918) : Die neue Wirtschaft, Berlin : S. Fischer.

Reif, H. (1979) : Westfälischer Adel 1770-1860. Vom Herrschaftsstand zur regionalen Elite, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht.

Renner, K. (1917) : Marxismus, Krieg und Internationale, Stuttgart : Dietz.

Ritter, G. A. (1983) : Sozialversicherung in Deutschland und England. Entstehung und Grundzüge im Vergleich, Munich : Beck.

Ritter, U. P. (1961) : Die Rolle des Staates in den Frühstadien der Industrialisierung. Die preußische Industrieförderung in der ersten Hälfte des 19. Jahrhunderts, Berlin : Duncker & Humblot.

Rosenberg, H. (1967) : Große Depression und Bismarckzeit. Wirtschaftsablauf, Gesellschaft und Politik in Mitteleuropa, Berlin : De Gruyter.

Rosenberg, H. (1969) : « Die Pseudodemokratisierung der Rittergutsbesitzerklasse », in : id. : Probleme der deutschen Sozialgeschichte, Francfort-sur-le-Main : Suhrkamp.

Rückert, J. (1988) : Autonomie des Rechts in rechtshistorischer Perspektive, Hanovre : Juristische Studiengesellschaft.

Rüfner, W. (1967) : Formen öffentlicher Verwaltung im Bereich der Wirtschaft, Berlin : Duncker & Humblot.

Rüfner, W. (1984) : « Die Entwicklung der Verwaltungsgerichtsbarkeit », in : Jeserich, K. G. A. et al. (éd.) : Deutsche Verwaltungsgeschichte, t. 3, Stuttgart : DVA, p. 909-930.

Savigny, F. C. von (1840) : System des heutigen Römischen Rechts, t. 1, Berlin : Veit und Comp.

Schachtschneider, K. A. (1986) : Staatsunternehmen und Privatrecht, Berlin : De Gruyter.

Scheuner, U. (1979a) : « Der Rechtsstaat und die soziale Verantwortung des Staates. Das wissenschaftliche Lebenswerk von Robert von Mohl », Der Staat, 18, 1979, p. 1-30.

Scheuner, U. (1979b) : « Die Staatszwecke und die Entwicklung der Verwaltung im deutschen Staat des 18. Jahrhunderts », in: Kleinheyer, G. / Mikat, P. : Beiträge zur Rechtsgeschichte, Gedenkschrift Hermann Conrad, Paderborn : Schöningh, p. 467-48.

Schröder, J. (1985) : Gesetzesauslegung und Gesetzesumgehung. Das Umgehungsgeschäft in der rechtswissenschaftlichen Doktrin von der Spätaufklärung bis zum Nationalsozialismus, Paderborn : Schöningh.

Schücking, W. (1913) : Neue Ziele der staatlichen Entwicklung, Marburg : Elwert, p. 1-98.

Schubert, W. (1985) : « Das Abzahlungsgesetz von 1894 … », Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte. Germanistische Abtheilung, 102, p. 130-167.

Sedatis, H. (1979) : Liberalismus und Handwerk in Südwestdeutschland, Stuttgart : Klett-Cotta.

Simon, O. (1902) : Die Fachbildung des Preußischen Gewerbe- und Handelsstandes im 18. und 19. Jahrhundert, Berlin : J. J. Heines.

Stenglein, M. (1911-1913) : Kommentar zu den strafrechtlichen Nebengesetzen des Deutschen Reiches, 4e éd., 3 tomes, Berlin : Otto Liebmann.

Stolleis, M. (1979) : « Die Sozialversicherung Bismarcks. Politisch-institutionnelle Bedingungen ihrer Enstehung », in : Zacher, H. F. (éd.) : Bedingungen für die Entstehung und Entwicklung von Sozialversicherung, Berlin : Duncker & Humblot, p. 387-411.

Stolleis, M. (1982) : « Sozialversicherung und Interventionsstaat 1881-1981 », in : 100 Jahre Deutsche Sozialversicherung, Wiesbaden : Schriftenreihe des Deutschen Sozialgerichtsverband, t. 22.

Stolleis, M. (1983) : « Verwaltungslehre und Verwaltungswissenschaft 1803-1866 », in : Jeserich, K. G. A. et al. (éd.) : Deutsche Verwaltungsgeschichte, t. 2, Stuttgart : DVA, p. 83-94.

Stolleis, M. (1984) : « Verwaltungsrechtswissenschaft und Verwaltungslehre 1866-1914 », in : Jeserich, K. G. A. et al. (éd.) : Deutsche Verwaltungsgeschichte, t. 3, Stuttgart : DVA, p. 90-108.

Stolleis, M. (1985) : « Aufgaben der Neueren Rechtsgeschichte, oder : Hic sunt leones », Rechtshistorisches Journal, 4, p. 251-264.

Stolleis, M. (1988) : Geschichte des öffentlichen Rechts, t. 1, Munich : Beck.

Stolleis, M. / Schmitt, I. (1984) : « Zur Entstehung der Zeitschriften des öffentlichen Rechts seit 1848 », Quaderni Fiorentini, 13, p. 747-761.

Stürmer, M. (1983) : Das ruhelose Reich. Deutschland 1866-1918, Berlin : Sieverin & Siedler.

Tenfelde, K. / Ritter, G. A. (éd.) (1981) : Bibliographie zur Geschichte der deutschen Arbeiterschaft und Arbeiterbewegung 1863-1914, Bonn : Verlag Neue Gesellschaft.

Vogel, W. (1951) : Bismarcks Arbeiterversicherung. Ihre Entstehung im Kräftespiel der Zeit, Braunschweig : Georg Westermann Verlag.

Vondung, K. (éd.) (1976) : Das wilhelminische Bildungsbürgertum. Zur Sozialgeschichte seiner Ideen, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht.

Vormbaum, T. (1976) : Die Rechtsfähigkeit der Vereine im 19. Jahrhundert. Ein Beitrag zur Entstehungsgeschichte des BGB, Berlin / New York : De Gruyter.

Vormbaum, T. (1980) : Politik und Gesinderecht im 19. Jahrhundert (vornehmlich Preußen 1810-1918), Berlin : Duncker & Humblot.

Waentig, H. (1880) : « Justiz und Verwaltung im Königreich Sachsen », Fischers Zeitschrift für Praxis und Gesetzgebung der Verwaltung, 1.

Waldecker, L. (1919) : Die Kriegsenteignung, Munich / Leipzig : Duncker & Humblot.

Weber, M. (1988 [1918]) : « Wahlrecht und Demokratie in Deutschland », Gesammelte politische Schriften, 3e éd., Tübingen : Mohr (Siebeck).

Wehler, H. U. (1987) : « Wie “bürgerlich” war das Deutsche Kaiserreich ? » in : Kocka, J. (éd.) : Bürger und Bürgerlichkeit im 19. Jahrhundert, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht, p. 243-280.

Wickenhagen, E. (1980) : Geschichte der gewerblichen Unfallversicherung, t. 1, Munich / Vienne : Oldenbourg.

Wieacker, F. (1974) : Industriegesellschaft und Privatrechtsordnung, Francfort-sur-le-Main : Athenäum Fischer.

Wilhelm, O. (1916) : Der Einfluß des Krieges auf Privatverträge, Munich : Schweitzer.

Wilhelm, W. (1958) : Zur juristischen Methodenlehre im 19. Jahrhundert. Die Herkunft der Methode Paul Labands aus der Privatrechtswissenschaft, Francfort-sur-le-Main : Klostermann.

Willrodt von Westernhagen, D. (1975) : Recht und soziale Frage. Die Sozial- und Rechtsphilosophie Anton Mengers, Hambourg : Stiftung Europa-Kolleg.

Winkel, H. (1977) : Die deutsche Nationalökonomie im 19. Jahrhundert, Darmstadt : Wissenschaftliche Buchgesellschaft.

Winkler, H. A. (1972) : Pluralismus oder Protektionismus ? Verfassungspolitische Probleme des Verbandswesens im deutschen Kaiserreich, Wiesbaden : Franz Steiner Verlag.

Winkler, H. A. (éd.) (1974) : Organisierter Kapitalismus. Voraussetzungen und Anfänge, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht.

Winkler, H. A. (1979a) : « Vom linken zum rechten Nationalismus. Der deutsche Liberalismus in der Krise von 1878/79 », in : id. : Liberalismus und Antiliberalismus. Studien zur politischen Sozialgeschichte des 19. und 20. Jahrhunderts, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht, p. 36-51.

Winkler, H. A. (1979b) : « Organisierter Kapitalismus ? Versuch eines Fazits », in : id. : Liberalismus und Antiliberalismus. Studien zur politischen Sozialgeschichte des 19. und 20. Jahrhunderts, Göttingen : Vandenhoeck & Ruprecht, p. 264-271.

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Notes

1 Hedemann (1919), p. 11 et 12. Cf. également Kahn (1918), p. 154 : « Le droit public étendit son domaine aux dépens du droit privé. »

2 Winkler (1979b), p. 269.

3 Wieacker (1974), p. 36 et 39.

4 Winkler (1974) ; Gall (1978) ; Th. Nipperdey (1979), p. 418 ; Winkler (1979b) ; Kocka (1981) qui est une recension, entre autres, de Hentschel (1978). Pour un résumé, cf. Gall (1984), p. 102 sq.

5 Köllman (1976).

6 Hoffmann (1965) ; Borchardt (1972) ; Henning (1973), p. 214 sq. ; Borchardt (1976) ; Fischer (1976) ; Sur l’ « elektroboom », cf. en particulier Hentschel (1978).

7 Pohl (1979). Pour un résumé, cf. Gall (1984), p. 111 sq. et Kocka (1988).

8 Conze / Engelhardt (1979) ; Conze / Engelhardt (1981) ; Tenfelde / Ritter (1981).

9 Kocka (1981).

10 Wieacker (1974) ; Stolleis (1982) ; cf. également à ce sujet Gall (1984), p. 126-128.

11 Nuβbaum (1901), p. 520 ; Hedemann (1906), p. 1338 ; Vormbaum (1980). Sur les autres sujets évoqués, cf. Art. 55-59 de l’Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuche (loi introductive au code civil allemand ; par la suite : EGBGB) et les remarques de Th. Keidel dans le commentaire de Staudinger (1929).

12 Erler (1984), p. 1547 sq.

13 Rosenberg (1969), p. 18 et 19.

14 Kehr (1970) ; Preradovich (1955) ; Mayer, A. J. (1984), p. 98 sq. ; Kaelble (1988), t. 1, p. 111 sq.

15 Gollwitzer (1964) ; Reif (1979).

16 Henning (1972) ; Gall (1987) ; Wehler (1987).

17 Simon (1902), en particulier p. 726 sq. ; Matschoss (1921) ; Henderson (1958) ; Ritter (1961).

18 Moeller (1982) ; Konter (1982) ; Sturmer (1983), p. 120 sq. ; Burchardt (1976).

19 Cf. par exemple (Haltern) 1971 ; Mundt (1974).

20 Grimm (1987), p. 264 sq.

21 Coing / Wilhelm (1976), avec des références supplémentaires, ainsi que la présentation plus ancienne de Hedemann (1930).

22 Fischer (1972), p. 338 sq. (sur le petit commerce) ; Abel (1978) ; Sedatis (1979), en particulier p. 177 sq. sur l’évolution jusqu’à 1882.

23 Mayer (1927) ; Hentschel (1975) ; un résumé concis dans Winkel (1977), p. 38-49.

24 Nipperdey (1972) ; Vormbaum (1976).

25 Faust (1977).

26 Müthling (1966) ; Heffter (1969) ; Croon / Hofmann / von Unruh (1971).

27 Naumann (1964).

28 Böckenförde (1969), p. 60-62.

29 Von Mohl (1859), p. 324 et 325. Cf. à ce sujet Scheuner (1979a).

30 Maier (1980) ; Scheuner (1979b) ; Baum (1988).

31 Harkort (1964 [1844]), p. 87 et 88.

32 Winkler (1979a) ; Gall (1984), p. 70 sq. ; Langewiesche (1988), p. 360 sq.

33 Schücking (1913) ; Vondung (1976) ; Cf. aussi ci-dessus, note 17, et Conze / Kocka (1985-1989).

34 On trouvera une récapitulation dans Morsey (1981), p. 72 sq.

35 Rosenberg (1967).

36 Lambi (1963) ; Hardar (1967), en particulier p. 139 sq. et 144 sq. ; Binder (1971), p. 113 sq.

37 Lidtke (1966), p. 70 sq. (sur 1878) et p. 291 sq. (sur 1889-1890).

38 Pack (1961) ; Gall (1963).

39 Vogel (1951) ; Stolleis (1979) ; Alber (1982) ; Ritter (1983).

40 Ces citations se trouvent dans Vogel (1951) et Stolleis (1979).

a [L’expression « aufgeklärter Absolutismus »  est habituellement traduite par « despotisme éclairé ». Cependant, la traduction « absolutisme éclairé » nous  semble mieux correspondre à la réalité historique de cette période. Ce choix terminologique a également été fait pour la traduction française de Michael Stolleis Histoire du droit public en Allemagne 1800-1914 (N.d.l.R.)].

41 Wieacker (1974), p. 21 ; cf. également Baum (1988).

42 Puhle (1973), p. 30 et 31.

43 Gerloff (1913).

44 Puhle (1984), p. 166.

45 Blaich (1979), avec d’autres références. Cf. également ci-dessus, note 5.

46 Schröder (1985), p. 68-92 ; Ogorek (1986), p. 257-268 ; au sujet du droit pénal, cf. Binding (1885), p. VIII, 17 sq., 213 sq., 450 sq., 454 et 455, 469 sq.

47 Landau (1977) ; Diestelkamp (1982), p. 210.

48 Morsey (1984), p. 147 sq., avec des références supplémentaires.

49 On trouvera des références à ce sujet dans Jeserich et al. (1984), p. 689-865.

50 Rüfner (1984) ; Ogorek (1988).

51 Stolleis (1984), p. 90 sq.

52 Rüfner (1967), avec des références supplémentaires.

53 Fischer (1967) ; Kaelble (1971) ; Winkler (1972) ; Blaich (1979) ; Pour la recherche la plus récente, cf. Gall (1978), p. 120 et 121, et p. 194 et 195.

54 Naumann (1964), p. 215-236.

55 Waentig (1880), p. 2.

56 Pohlhausen (1978).

57 Caro (1913), p. 31 sq., p. 36 avec des références supplémentaires.

58 Evers (1987), p. 18 sq. avec des références supplémentaires.

59 Loi du 3 Mai 1909, Reichsgesetzblatt (Bulletin législatif du Reich : par la suite : RGBl), p. 437.

60 Breuer (1982) ; Breuer (1986), p. 305 ; Fisch (1988).

61 Cf. ci-dessus note 53.

62 Lettre du 17 mars 1894 in Adickes (1929), p. 178 et 179. La « Lex Adickes » ne naquit que plus tard (Loi sur le remaniement parcellaire à Francfort-sur-le-Main du 28 juillet 1902, PrGS. [Preußische Gesetzessammlung : Recueil des lois prussiennes] 1902, p. 273-291.

63 Loi du 24 mai 1880, RGBl. p. 109, abrogée par l’article 47 de l’EGBGB.

64 Dölemeyer (1986), sections 5 et 6.

65 Loi sur les coopératives commerciales et économiques du 1 mai 1889, RGBl. p. 55. Loi sur les sociétés à responsabilité limitée du 20 avril 1892, RGBl. p. 477. Loi sur les banques hypothécaires du 13 juillet 1899, RGBl. p. 375.

66 Loi sur les entreprises d’assurances privées du 12 mai 1901, RGBl. p. 477. Loi sur le contrat d’assurance du 30 mai 1908, RGBl. p. 263.

67 Loi sur les organismes de crédit du 15 mai 1894, RGBl. p. 450. Cf. à ce sujet Benhör (1974), p. 292 ; Schubert (1985), p. 130. Loi sur les chèques du 1 mars 1908, RGBl. p. 71 ; Loi du Reich pour la lutte contre la concurrence déloyale du 27 mai 1896, RGBl. p. 145 ; loi contre la concurrence déloyale du 7 juin 1909, RGBl. p. 499.

68 Loi sur le travail des enfants dans les entreprises professionnelles du 30 mars 1903, RGBl. p. 113 ; Loi sur le travail à domicile du 20 décembre 1911, RGBl. p. 976. Sur les transformations du code de législation industrielle et du travail [Gewerbeordnung] du 21 juin 1869, BGBl (Bundesgesetzblatt : journal fédéral officiel), p. 245, cf. le commentaire de Landmann-Rohmer

69 Wickenhagen (1980), en particulier p. 63 sq.

70 Ehlers (1984) ; Schachtschneider (1986) ; ce dernier va dans le sens d’une stricte séparation entre l’État et l’entreprise privée, ce qui lui a naturellement valu le reproche d’irréalisme (G. Püttner in Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht, 1988, p. 813).

71 Pappenheim (1915) ; Wieacker (1974), p. 45 et passim.

72 Hedemann (1919), p. 14. Sur l’augmentation du nombre de cartels (1875 : 4 ; 1890 : 106 ; 1896 : 205 ; 1905 : 385 ; 1925 : 1500 ; 1930 : 2100), cf. Kocka (1975), p. 98. Sur la décision capitale du 4 février 1897 concernant le sächsisches Holzstoffkartell (RGZ [Reichsgericht in Zivilsachen : recueil de jurisprudence de droit civil] 38, p. 155), cf. Möschel (1972).

73 Schröder (1985), p. 125.

74 Von Liszt (1905 [1882]), p. 126 sq. Cf. à ce sujet Naucke (1982 [1882]). Sur Jhering, cf. Pleister (1982), p. 221 sq.

75 Landsberg (1910), p. 820 : « À quel point ce péril pouvait s’aggraver démesurément au fil des époques, Jhering n’était manifestement pas en mesure de le prévoir. »

76 Wieacker (1974), p. 24.

77 Von Savigny (1840), p. 371; cité par Rückert (1988), p. 51 ; Menger (1908 [1889]), p. 132 ; Willrodt von Westernhagen (1975) ; Müller (1975).

78 Stolleis / Schmitt (1984).

79 Stolleis (1984), avec des références supplémentaires, en particulier p. 93 sq.

80 Von Gerber (1865), p. 233.

81 Mayer (1914), p. 60.

82 Fleiner (1906).

83 Heise (1807).

84 On trouvera un résumé, avec des références à des ouvrages plus anciens, chez Stolleis (1983) et Stolleis (1984).

85 Heyen (1981) ; Hueber (1981).

86 Friedrich (1985) ; Friedrich (1988).

87 Stolleis (1988), p. 291-297. Une analyse plus approfondie à ce sujet chez Link (1979), p. 60 sq.

88 Böckenförde (1981) ; Wilhelm (1958) ; von Oertzen (1974 [1953]) ; Fioravanti (1979).

b [Nous empruntons à l’article de Pascale Laborier (2011) la définition suivante de la Polizeiwissenschaft : « Le concept de Polizei est utilisé en Allemagne dans des textes juridiques de la seconde moitié du quinzième siècle […]. Ses multiples acceptions sont systématisées aux XVIIe et XVIIIe siècles dans une “science de la police” (Polizeiwissenschaft), qui englobe aussi bien le simple objectif de la paix sociale que la finalité étatique (Staatszweck). » N.d.T.].

89 Cf. des présentations récapitulatrices chez Arndt (1913) ; Kaufmann (1914), p. 717 et 718. Au sujet des revues, cf. note 79.

90 Fleiner (1906), p. 8.

91 Feldmann (1974) ; Fenske (1984) ; les règlements juridiques se trouvent dans Güthe / Schlegelberger (1915-1921) et Jünger (1915).

92 Huber (1978) , p. 77 ; Dörmer (1986), p. 385 sq.

93 Von der Goltz (1900) ; Kahn (1918), p. 128 sq. ; Heymann (1921), p. 82. Sur la dimension de droit fondamental du droit de surveillance et d’inspection des autorités, cf. Amelung (1987), p. 324 et 325. Amelung signale que l’ordonnance sur l’obligation de fournir des informations du 12 juillet 1917 (RGBL, p. 604.) fut reconduite en 1923 et encore considérée comme valide après la Seconde Guerre mondiale (BverwGE [Entscheidungen des Bundesverwaltungsgerichts : recueil de jurisprudence du Tribunal administratif fédéral] 8, p. 78 sq.).

94 Kahn (1918), p. 119 sq. ; Waldecker (1919) ; Nipperdey (1920) ; Lehmann (1916) ; Wilhelm (1916) ; Buch (1918).

95 Heymann (1921), p. 30.

96  Cité dans Huber (1978), p. 90.

97 Feldman (1966).

98 Kaskel (1920).

99 Weber (1988), p. 254.

100 Hedemann (1919), p. 6.

101 Heuss (1915) ; Mayer (1915) ; Wilhelm (1916) ; von Moellendorf (1916) ; Renner (1917) ; Kahn (1918), p. 155 ; Rathenau (1918) ; Hedemann (1919) ; Heymann (1921) ; Nuβbaum (1920).

102 Kahn (1918), p. 155. « La devise sera pour l’essentiel : tout défaire et revenir en arrière. »

103 Drews (1929).

104 Müller-Arnack (1932), p. 218.

105 Faber (1966) ; Kahlenberg (1970).

106 Stenglein (1911-1913). Les tables chronologiques placées au début des différents volumes montrent clairement la tendance à l’accélération depuis les années 1880 telle que je la soutiens ici. Le nombre de « lois accessoires » [Nebengesetze] de droit pénal est passé entre temps de 120 à environ 300. Cf. également Naucke, (1987), p. 125, et Albrecht (1986), p. 55-82, en particulier p. 67.

107 Stolleis (1985), p. 251-264.

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Pour citer cet article

Référence papier

« Die Entstehung des Interventionsstaates und das öffentliche Recht », Zeitschrift für Neuere Rechtsgeschichte, 11 (1989), p. 129-147.

Référence électronique

Michael Stolleis, « La Naissance de l’État interventionniste et le droit public  », Trivium [En ligne], 21 | 2016, mis en ligne le 10 mai 2016, consulté le 23 avril 2017. URL : http://trivium.revues.org/5294

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Auteur

Michael Stolleis

Michael Stolleis fut professeur de droit public et d’histoire du droit à l’Université de Francfort-sur-le-Main. Pour plus d’informations, voir la notice suivante.

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Droits d’auteur

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